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SIÈGE DEport de ses effets de campagne etautres de'signe's parles articlespré-ce'dens, il leur en sera fourni dupays en payant-

Art.

Le transport des malades, et sur-tout des blessés, ne pouvant sefaire par terre sans compromettreleur existence, il leur sera fourni,aux frais de la nation française ,les bateaux nécessaires pour l’effec-tuer par eausurThionville et Metz ,en prenant les précautions néces-saires pour la subsistance de ces ho-norables victimes de la guerre.

Art.

Jusqu’à l’entière évacuation del’armée française, il ne sera per-mis à aucun habitant actuellementhors de Mayence d’y rentrer.

Art.

Immédiatement après la signa-ture de la présente capitulation ,l’armée assiégeante pourra faireoccuper par les troupes les postessuivans ; savoir,

Le fort Charles , le fort Wel-che , le fort Elisabeth , le fortPhilippe, la Double- Tenaille , lefort hinsinherg, le fort r Iauple-tein , le fort Mars, bile S.-Pierre,

1 A Y E N C E.

IXi

Accordé.

X.

Accordé.

XI.

Accordé.