DU FORT T A U B A N.Art. X.

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11 sera accordé trois mois à tous Cet article dépendra du départe-les habitans qui voudront sortir ment politique,de la ville avec leurs meubles eteffets ; ils pourront de même dis-poser de leurs immeubles.

Art.

Il sera nommé des commissairesde part et et d’autre pour consta-ter tous les. papiers qui appartien-nent à la République , ainsi queles papiers concernant l’artillerieet les fortifications.

Art.

Les propriétés des habitans se-ront mises sous la sauve-garde deslois.

À H T.

Immédiatement après la signa-ture de la présente capitulation ,le général Lauer pourra faipe oc-cuper par les troupes de Sa Ma-jssté l’Empereur et Roi les postessuivans : le fort Ruthaae, et la.:queue de l’île.

Art.

Les effets de la garnison ne

X I.

Accordé. Il sera nofltfné descommissaires de part et d’autreimmédiatement, qui entreront aumême instant que les postes serontoccupés par les troupes de Sa Ma-jesté l’Empereur.

XII.

Accordé.

XIII.

. Accordé.

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c X -

XIV.

Refusé.