37 ,

A M

On appelle droits à’Àmìrtìutê ,Hes droits qui appartiennent à l'A-miral, & qui se perçoivent fousson nom , dans tous les Ports &lieux de la dépendance , par sesReceveurs ou préposés.

AMIRAUTÉ : C’est une Jurif-diction qui s’exerce à la Table deMarbre, fous le nom & l'autoritéde PAmiral. Ce font aussi les droitsde PAmiral qu’on appelle droitsd' Amirauté . Les Officiers de VA-Tnirauté , ont des Provisions duRoi, mais ils font à la nomina-tion de PAmiral.

VAmirauté générale de Franceau siège de la Table de Marbre duPalais à Paris, tient ses audiencestous les Lundis, Mercredis & Ven-dredis de chaque semaine. Elle estcomposée du Lieutenant Général,qui en est le chef, d'un Lieute-nant particulier & de trois Con-seillers , d'un Avocat & Procureurdu Roi , d'un Greffier en chef &de deux Huissiers.

Tous ces Officiers , ainsi queceux des autres sièges généraux Scparticuliers de VAmirauté , établisdans les Ports & Havres duRoyau-me , font à la nomination de l'A-miral ; mais ils doivent prendredes Provisions du Roi.

La compétence des Juges deY Amirauté a été réglée par le Ti-tre II. du Livre I. de POrdonnan-ce de la Marine, du mois d’Août1611. Ce titre est composé desquinze articles suivans.

I. Les Juges de Y Amirauté con-noîtront privativement à tous au-tres , Sc entre routes personnes dequelque qualité qu’elies soient, mê-me privilégiées, François & Etran-gers , tant en demandant qu’en dé-fendant , de tout ce qui concernela construction , les agrès , & ap-paraux , armement , avictuaille-ment & équipement, vente & ad-

A'M

Judîcatîon de Vaisseaux.

II. Déclarons de leur compé-tence , toutes actions qui procè-dent de chartes parties , affrété-mens ou nolifsemens , connoiíse-mens ou polices de chargement,fret Sc nolis , engagement & loyerde Matelots & de victuailles quileur seront fournies pour leur nour-riture par ordre du maître , pen-dant Péquipemcnt des Vaiffeaux 'ensemble des polices d’assurances ,obligations à la grosse aventure ,ou à retour de voyage ; Sc généra-lement de tous contrats concer-nant le commerce de la mer, non-obstant toutes soumissions & pri-vilèges à ce contraires.

III. Connoitront aussi des prisesfaites en Mer, de bois , naufragesSc échoucmens , du jet & de lacontribution, des avaries & dom-mages arrivés aux Vaisseaux , &aux marchandises de leur charge-ment ; ensemble des inventaires &délivrance des effets délaissés dansles Vaisseaux par ceux qui meurenten Mer.

IV. Auront encore la connoif-sance des droits de congé, tiers,dixieme , balise , ancrage & autresappartenans à PAmiral ; ensemblede ceux qui seront levés ou pré-tendus par les Seigneurs ou autresparticuliers voisins de la Mer, furles pêcheries ou poislbns Sc fur lesmarchandises ou vaisseaux, sortansdes Ports ou y entrans.

V. La connoislànce de la pêchequi se fait en Mer, dans les étangssalés, & aux embouchures des ri-vières, leur appartiendra: commeaussi de celles des parcs Sc pêche-ries, de la qualité des rets Sc fi-lets , Sc de.s ventes & achats depoislbns dans les bateaux , ou furles Grèves , Ports Sc Havres.

VI. Connoitront pareillementdes dommages causés par les Bi-

C uj