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Procès criminel du .. ... Joufdu mois de.an.ins-

truit par nous , assisté de Me. . ..Greffier à la suite de.con-tre le nommé.Soldat de la

compagnie de . . ... au régiment

d’Insamcrie de.accusé de.

mis & retenu dans les prisons decette Ville , ( ou à la garde ducamp. )

En exécution de l’ordre de N.mis au bas de la plainte ci join-te , à lui portée par.en date

du.contre ledit.... nous

avons informé comme il fuit. . . .Ensuite il fait la lecture de laditeplainte , 6c de chaque piece selonleur ordre , jusqu’aux conclusionsde POfficierqui a instruit le procès.

*CONGÉ, ou naissance en archi-tecture , est un adoucissement enportion de cercle, comme celui quijoint le fût à la ceinture de la co-lonne. On le nomme aussi apophygeou efcape.

CONGÉ , est la permission parécrit que donne le Capitaine auSoldat de s'absenter. Les congés ,soit absolus , soit pour un rems,accordés aux Cavaliers , Dragons,& Soldats, ne se donnent pointpar les Officiers fur du papier or-dinaire , ou fur leurs simples signa-tures. Par une Ordonnance du 2Juillet 1716. le Roi a déclaré quetous congés , lans exception, doi-vent être écrits dans le blanc descartouches, que Sa Majesté a faitadresser aux Majors, 6c Aides-Ma-jors de lès régimens d’Infantcrie ,de Cavalerie & de Dragons , 6cscellés du timbre, ou cachet qu’ellea fait faire pour chacun des régimens » lequel doit rester toujoursavec les exemplaires des cartou-ches imprimés, entre les mains desMajors Sc Aides-Majors, 6c en leurabsence, de c eux qui sont chargésdu détail.

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Ces congés doivent être signéspar les Capitaines des compagnies,où font engagés les Soldais pourlesquels ils font expédiés , par leColonel , Mestre de camp , ouCommandant du régiment, par leMajor , Aide-Major , ou Officierchargé du détail ; 6c lorsque Jesditsrégimens ou compagnies font engarnison dans une Place de guerre,ils lont visés pat le Gouverneur »ou Commandant.

Les Majors, Aides-Majors , ouOfficiers chargés du détail, doi-vent fur un régistre particulier en-régistrer tous les congés > qui fontexpédiés dans leurs régimens , ob-servant d’y marquer le jour de iadate du congé , 6c le tems pour le-quel il a été expédié. O11 spécifiesur ces congés , le pays , Page , lataille , la couleur des cheveux , oude la perruque , & les autres si-gnes qui peuvent faire reconnoîtreles Soldats , pour lesquels ils fontexpédiés.

Les congés absolus , par POr-donnance du mois de Juillet 1716.doivent être donnés aux Soldats,Cavaliers 6c Dragons , dont lescongés limités ibm expirés, 6c ondoit leur laisser pour se retirerleurs habits 6c linges , & par 1 Or-donnance du 28 Juin 1722. íìceux qui ont leurs contes absolus serengagent dans leurs mêmes com-pagnies dans l’eípace de trois mois,ils y doivent conserver leur rangd’ancienneté.

II éioit nécessaire, pour dimi-nuer Pefprit de désertion , 6c effa-cer ridée ifesclave perpétuel at-taché au métier de Soldat , de{‘entretenir dans l’efpérance d’uncongé. Cet ob je c a été rempli parl’Ordonnance du 28 Juin 1722.6c son exécution a été jufqu'à pré-sent suivie avec ponctuaíité.

Mais il en résulte deux incon-