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les formes , est puni comme cie-serteur.

Lorsque les troupes campentdans le Royaume , ceux qui fontpris à deux lieues du camp , fansun congé dans les formes , fontpunis comme déserteurs. Quandelles campent fur les frontière* ,ceux qui font arrêtés à un quartde lieue de distance , & allant ducôté des terres dé l'ennemi , fontausiî traités comme déserteurs.

Deux Soldats déserteurs arrêtésensemble , ou deux amenés dansune Place de guerre en même jour,subissent tous deux la peine demort. S'il y en a un plus grandiiombre, après qu'ils ont été con-damnés à mort par le Conseil deguerre , on les fait tirer au billettrois à trois , & celui fur qui lefort tombe est paslë par les armes ,Kc les deux autres condamnés auxgalères perpétuelles.

II n'y a que ceux qui désertentdans le Royaume , qui font con-damnés à passer par les armes ,ceux qui désertent en pays étran-ger font condamnés à être pendus& étranglés. Pour faciliter la re-cherche des déserteurs , le Major ,ou Aide-Major de chaque régimentd'infhnterie , Cavalerie 2 c Dra-gons » a un régistre visé par le Se-crétaire d’Etat de la guerre , furlequel il doit écrire compagnie parcompagnie, dans les colonnes mar-quées fur ledit régistre , les nomspropres de famille & de guerre desSergens , Caporaux , Anfpeílades2 c Soldats des compagnies ; lelieu de leur naissance , l’EIection ,Bailliage , Sénéchauíîëe ou Châ-teiienïe » dans le ressort defquelsledit lieu est situé; leur âge, leurtaille , ies marques qui peuventservir à les faire reconnoître,& lesdates de leur emôlement, suivantisur rang d’antienoeté dans Icfdi-

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tes compagnies : cc qui s’observCpour la Cavalerie & les Dragons,& les troupes étrangères à la soldedu Roi,

Par une Ordonnance du pre-mier Juin 1668. il étoit ordonnéque si dans la plus prochaine gar-nison du lieu ob un déserteur avoitété arrêté , la désertion pouvoicêtre prouvée & avérée , le Procèslui feroic fait par les Officiers decette garnison, encore bien qu’iln’y eût aucun Officier du régi-ment, ou de la compagnie âu dé-serteur : mais cet article ne s’ob-lerve pas. On fait conduire tousles déserteurs aux régi mens d'oàiis ont déserté, afín qu'ils y fer-vent d'exemple.

* Quand plusieurs Soldats dé-serteurs nc font point arrêtés danslc pays étranger, Sa Majesté trou-ve bon , qu'ils tirent au íort troisà trois , pour l'un être passé parles armes , & Ics deux autres en-voyés aux galères perpétuelles rmais ceux qui font convaincus d’a-voir déserté étant en faction , oude détachement, ne font pointadmis à tirer au fort.

* DÉSERTION : Elle a été detous tems mis au nombre des dé-lits militaires. Les Ordonnancesde nos Rois ont toujours condam-né à mort les déserteurs. Les Etran-gers font moins sévères fur cetarticle. Chez les Holiandois , parexemple, ils ne condamnent qu’auxgalères un Soldat qui ne fort pasdes terres dc la République. LeRoi pour empêcher la désertion,fait donner ioo livres pour cha-que déserteur à ceux qui en font lacapture , même aux Officiers defes troupes , Sergens 8 c Soldats,qui les arrêtent , soit dans leurcompagnie, soit ailleurs.

Tout Soldat qui dénonce udéserteur, est d’abotd rais enfii.