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vauK-iu. Droit d’jncraje, c’estce oui U. paye pour ílroi.x ri’ur.ri..-ge , de convoi , de huvtc , A-..Avant qtte de meme à h mer ,on ne manque pas de le pour-voir des quittances de droits d'an-crage , de convoi Sc de huvte , Scde tous les droits Sc traites qui lekvent.
* UROIT d'un Gouverneur dePlace Jur les prijce qu un parti mfa garnison fau Jur L ennemi ■
on détacue li’unc Place un paru ,s’il revient avec du butin 9 *1 eltd’tiíage , quand la priie a été faitesuivant les loix de la guerre , quele Gouverneur ou Commandantde la Place prenne le dixicme duproduit de la vente qui s’en fait ,le Lieutenant de Roi en a le quin-zième , le Major le vingtième &P Aide-Major le trentième. Cesdifférentes sommes reviennent auquart du produit, lequel quart étantdivisé en quinze parues égales , leCommandant doit en recevoirsix , le Lieutenant de Roi quarte ,le Major trois & les Aides-Majorsdeux.
* DROITS des Commandaisdes Places fur les troupes (y leshabitans. Les Gouverneurs des-Places, &- en leur ab'ence lesLicutenans de Roi , Sc tous au-tres qui y .commandent, ont pou-voir réordonner Sc commander auxhabitans de la Place , & aux gensde guerre , qui y sont en garni-son , ce qu’iis ont à faire pourle service du Roi & la fureté &conservation de la Place, fairevivre les habitans en bonne unionêc concorde les uns avec les autres& les gens de guerre en bonnediscipline & police suivant lesOrdonnances militaires , frire sé-vèrement’ châtier ceux qui osent.y contrevenir, veiller à la garde& fureté de la Place &. générale-
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ment faire po. r ia conservationtout ce qu’ils croyent etre né-ceJíùire &. à piopos.
Les Commandonsdes troupes,qui font cn garnison dans les Vil-les du dedans du Royaume nepeuvent prétendre'aucun comman-dement fur les habitans fous quel-que prétexte que cc toit.
Le Commandant de îa Placepeut donner fes ordres pour fairepumdre les armes aux troupes deia garnison , ou les faire monterà cheval, les mettre en hataiile, Lcommander des.nommes détachésde différons Corps & compagnies,íans qu’il soit tenu d’en expliquerles nuíons aux Officiers des trou-pes.
Aucunes troupes en garnison nepeuvent s’aíìèmbler, prendre lesarmes, ni montera cheval fanspermiíiìon des Gouverneurs ouCommandans.
Les Commandans des Placespeuvent en teins de guerre sortiravec des détache mens de la mui-tic de leur Infanterie ; lis lescommandent comme dans. la Pla-ce , excepté qu’il n'y ait des Offi-ciers généraux employés pourcommander les détachemens desgarnisons , en ce cas ils ne peu-vent sortir de leurs Places , ni enfaire sortir des détachemens lansla permission des Officiers géné-raux.
Le Commandant d’une Cita-delle, ou Château , quand mêmeil commanderoit auffi dans la Ra-ce à laquelle la Citadelle feroic at-tachée, n'en peut tirer la gar-nison que dans le cas d’une né-cessité urgente pour la fureté de laPlace : alors il en peut faire oulaislèr sortir le tiers lur les ordresou réquisions du Général de far-inée , du Commandant de laProvince , on dc celui de la Place.