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temr 6e ^emprisonnement le Ca-pitaine ou Officier commandantde la compagnie.

Les Chefs & Officiers peuventsuffi faire arrêter & emprisonnerles Soldats de leurs Corps & com-pagnies : ils ne peuvent les tirerde prison sans la permission duCommandant , ou le jugement duConseil de guerre, si le car le re-quiert.

Tout Soldat du régiment desGardes Françoifes mis cn prisonpar ses Officiers , ne peut êtreécroué , ni transféré par la Jus-tice , nonobstant tout Jugementou Arrêt , de quelque Cour qu'ilssoient émanés. Les écrous doi-vent faire mention du motif dela détention du prisonnier » deson nom & de celui de la partiequi le fait faire : on ne fait qu’unécrou , encore qu’il y ait plusieurscauses ^'emprisonnement. Voyezles Elemens militaires , tom. III.lit. 20. pag. 58. (ysuiv.

* PRIVILEGES des RégimentSuijses concernant la subjistance.Les Troupes Suislês , par une Or-donnance du Roi » peuvent con-sommer , sans payer aucun droit,un demi-pot de biere par hommechaque jour ; & où il ne se faitpoint de biere , une chopine devin mesure de Paris. Les Officiersde chaque compagnie peuvent con-sommer emr’eux une piéce de vinpar mois , soit Champagne , Bour-gogne , ou du cru du pays , lesmesures évaluées fur le pied d’unepiece de Champagne. Chaquecompagnie de cent soixante hom-mes peut consommer six bœufs ,ou neuf vaches par mois , soi-xante pintes d'eau-de-vie mesurede Paris , & quatre-vingt livresde tabac , à la charge de faire ladéclaration du tout , & de souf-frir la visite des Commis des Fer-

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mer. Le Commissaire des guerresfait confisquer chez eux les den-rées qui excedent les quantités pres-crites. Les coupables sont ren-voyés à la Justice SuiíTè pour îcchâtiment.

Pour les autres troupes » ellespayent les vivres suivant les tauxmis par les Magistrats des Villes ,& elles sont sujettes à tous droits,comme les Habitans.

• PRIX des emplois #u char-ges militaires. Le prix des com-pagnies du régiment des GardesFrançoifes est de 80000 liv.

Celui des six premiers régimensd'Inùnterie est fixé à 75000 liv.Les six suivans , non compris ce-lui du Roi, à 5 5000 liv. Celui desrégimens de Poitou > & des au-tres jusqu'à Penthievre » à 40000 I.Penthievre , & les autres suivans »à 30000 liv.

Le prix de la compagnie desGendarmes Ecoíïòis est de 180000liv. celui des compagnies des Gen-darmes Anglois , Bourguignons &de Flandres ,de 150000 liv. celuides autres compagnies, de 13 5000liv.

Les compagnies des Chevaux*Légers sont fixées à 125000 liv.

Les Sous-Lieutenances des com-pagnies des Gendarmes, à 100000liv. celles des Chevaux-Légers, à950000 liv. Les Enseignes & pre-miers Cornettes , y compris leGuidon des Ecossois , à 62000 1 .les Guidons & seconds Cornettes»à 50000 liv.

Le prix des régimens de Cava-lerie & Dragons n'est point fixépar les Ordonnances. Ceux 6el’Etat-Major de la Cavalerie & lesRoyaux se vendent 100000 livres:ceux des Gentilshommes 22500 1 .ceux de Dragons depuis 100000jusqu’à 120000 liv.

Les Compagnies de Cavalerie»O iij