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Des bois propres au service des arsenaux de la marine et de la guerre, ou développement et rapprochement des lois, règlemens et instructions concernant la recherche, le martelage et l'exploitation des arbres propres aux constructions navales, de l'artillerie ... / par P. E. Herbin de Halle
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( i5i )

Une circulaire de l’année 1766, des grands-maîtres aux officiers des eaux et forêts , porte ,sur la demande du secrétaire d’état ayant le dé-partement de la marine, ordre d’insérer dans lecahier des charges des ventes de bois, une clausequi obligeât les adjudicataires délivrer aux four-nisseurs de la marine les arbres marqués, ouqui pourront l’être du marteau de la marine ,pour Ica prix être réglé de gré d gré. Depuiscette époque jusqu’au-delà de 1790 , les prix etla voie du commerce régissaient les achats desbois de construction. La marine basait , sur desdonnées connues et qui variaient peu, lesmarchés qu’elle passait avec des entrepreneursou fournisseurs généraux. Ceux-ci achetaientpartout à prix défendu ; il n’existait aucunedifférence, aucune prédilection : l’adjudica-taire , dans les forêts du domaine, le particu-lier, les gens de main-morte, tous discutaientle prix de leurs bois avec le fournisseur. Cettefaculté commune avait toujours et ne pouvaitmanquer d’avoir pour résultat l’accord entreles contractans , puisque d’une part , la marineaccordait à ses fournisseurs un prix basé surcelui du commerce , et que les fournisseurs àleur tour pouvaient payer , et payaient en effet,les bois à un taux qui désintéressait et le mar-chand et le propriétaire. L’Assemblée ^Nationale