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Des bois propres au service des arsenaux de la marine et de la guerre, ou développement et rapprochement des lois, règlemens et instructions concernant la recherche, le martelage et l'exploitation des arbres propres aux constructions navales, de l'artillerie ... / par P. E. Herbin de Halle
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culiers, furent payés d’abord au maximum , en-suite à prix défendu.

Quant aux arbres provenant des forêts del’Etat, et qui le plus souvent constituaient descoupes extraordinaires , ils n’étaient pas payéspar la marine, qui acquittait seulement lesfrais de transport par terre et par eau.

Enfin, le règne du papiei’-monnaie ayantdisparu , et les mesures transitoires ayant cesséavec lui, l’ordre se rétablit. Mais les fournisseurs,en reprenant leur service , ayant aperçu unetendance trop réelle delà part des adjudiçatairesde bois et des particuliers , à exiger en numérairedes prix élevés , auxquels le papier les avait ha-bitués ; demandèrent à leur tour des augmen-tations proportionnelles à la marine. Le ministres’empressa de chercher nn moyen d’arrêter cesurhaussement dont les suites étaient dange-reuses et difficiles à calculer.

Ce moyen , on cru l’apercevoir dans lamesure de fixation qui existe aujourd’hui. Ellefut admise vers la fin de l’an 7 ( 1799) , puissanctionnée en l’an 9 ( 1801 ) , et rédigée en ar-ticles dans le cahier général des charges pourl’adjudication des coupes de l’an 10 (1802).

L’importance du service de la marine et lanécessité reconnue de favoriser scs vastes opéra-tions, durent déterminer à admettre l’exception