Buch 
Des bois propres au service des arsenaux de la marine et de la guerre, ou développement et rapprochement des lois, règlemens et instructions concernant la recherche, le martelage et l'exploitation des arbres propres aux constructions navales, de l'artillerie ... / par P. E. Herbin de Halle
Entstehung
Seite
217
JPEG-Download
 

( 2I 7 )

îime peut aussi en donner connaissance, maïscomme cet officier ne le connaît que par l’envoique les propriétaires ou les contre-maîtreslui font des certificats servant à le constater,il est plus court, comme on voit,, de s’adresserdirectement aux personnes qui doivent délivrerces certificats ; nous ajouterons , que tout portoà croire que les maires des communes en déli-vreront la plus grande partie.

Nous ferons d’ailleurs observer, que dans lecas, où l’abattage étant effectué, un proprié-taire aurait négligé de le faire constater , ou dedonner connaissance du certificat qui le cons-tate et qu’aurait délivré l’autorité compétente ,le fournisseur n’en doit pas moins, pour l'in-teret du service dont il est chargé, presser lecontre-maître de faire sa visite et de marquerles découpes : e’est en effet, accélérer d’autantle moment où lui (fournisseur) pourra se pré-senter pour traiter du prix des arbres. Car, ilest bon de remarquer que le défaut de consta-tation de l’abattage , ou le défaut d’envoi par lepropriétaire du certificat servant à justifier de1 époque où il a été fait, ne produisent autrechose, sinon que le délai de six mois ne courtpoint au profit de ce propriétaire (i) , à moins

0) Décret impérial du i5 avril i 8 ri, art. 7 et 8 .