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MM. les directeurs d’artillerie font remettre àMM. les conservateurs des forêts , les procès-verbaux conformes au modèle n°. 3 , de tousles arbres marqués dans chaque coupe , pour leservice de l’artillerie $ afin qu’ils puissent en fairemention dans le cahier des charges des adjudi-cations (j).

Toutes les dispositions relatives àla recherche ,au martelage, à l’abattage, au transport , auprix, au mode de paiement, au cubage et à laconservation des bois de marine, ainsi qu’auxdroits et obligations des adjudicataires, sontcommunes aux arbres marqués pour le servicede l’artillerie, sauf les exceptions dont nousvenons de rendre compte, et en ce que ces arbressont seulement cubés et transportés en grume ( 2 ).

(1) Circulaire de S. Ex. le Ministre de la guerre, § 6.

(2) Ibid. § 7, 8, 9 et i3 ; cahier des- charges de l’ordi-naire 1812, art. 67 et 69.