( 5 o 3 )

l'a’.

§ 8. Surveillance et répression des délits sur les Bois

de marine . ... . .i 4-7

§ g. Bu prix et du mode de paiement des bois de

marine .

§ io. Droits et Obligations des adjudicatairesdes coupes de bois , en ce qui concerne les arbresqu’ils sont tenus de livrer pour le service de la

marine .161

CHAP. III. Des Bois communaux et d’établissemens

publics ...168

§ t ir . Martelage .16g

§ a. Abattage .171

• § 3 . Prix des Bois .178

§ 4. Coupes extraordinaires . ib.

Art. 1 er . Martelage .iy 5

Art. 2. Abattage , Ecarrissage et Transports . 176

Art. 3 . Prix des Bois .178

CtlAP. V. Bois particuliers .. i8t

8 i' r . Déclaration de volonté d’abattre . ib.

§ 2. Martelage .îSo

§ 3 . Abattage .188

{5 4 - Prix des Bois .iqi

§ 5 . Contraventions; comment et par qui constatées. 192

§ 6t Bois de bourdaine .1 g 3

§ 7. Droits que peut, exercer le propriétaire dela Jutaie d’un bois dont le taillis appartient auGouvernement, sous le rapport des Bois propres

aux constructions navales .ig4

§ 8. Considérations sur les moyens de concilier lesintérêts des propriétaires de Bois et ceux de lamarine , ainsi que sur la marche qui semble devoirêtre tenue par les fournisseurs de ce département ,pour la bonne exécution ( en ce qui concerne lesuns et les autres ) du décret impérial du i5avrd 181 i , relatif aux formalités qui doiventprécéder et suivre l’abattage des futaies appar-tenant à des particuliers . 202

Art. i er . Avantages que le décret impérial du i 5avril 181 t offre aux propriétaires de Bois . . . 20 5Art 2. ÏMarche à tenir par les fournisseurs de laMarine , pour la bonne exécution ( en ce qui lesconcerne ) du dècre't impérial du t 5 avril 1S11. 2i3