V Artillerie et marqués de son marteau, empreint de l'autre part , nepourront être abattus que pour le service de ladite Artillerie , dansJe décours de la lune , depuis le 20 octobre , jusqu’à l'équinoxe duprintems, sous peine , envers les contrevenais, d’être poursuivis suivantla rigueur des lois.

Il a été à cet effet délivre cinq expéditions du présent procès-verbal , dont trois au bureau de la conservation

forestière , une destinée à l'Adjudicataire desdits bois, et une déposéeaudit Arsenal d

Aussitôt que les bois seront abattus, les branches enlevées et leculot dégarni , l’Adjudicataire préviendra le Directeur de l’Arsenald pour que celui-ci puisse eu ordonner la visite , et faire

donner main-levée à l'Adjudicataire de ceux qui se trouveraient viciés jmais il est expressément défendu à l’Adjudicataire de se permettre ,lors de l'exploitation , de couper ou tronçonner les arbres par le pied ,sous prétexte de quelques vices , avant que la visite ait eu lieu , le toutsous les peines portées par les lois, tant nouvelles qu'anciennes nonabrogées.

L’Adjudicataire sera tenu de faire transporter lesdits corps d’arbresen grume , à distaut de du lieu d’exploitation, où

ils seront reçus par pour le compte de

Fait à les jour , mois et an que dessus.