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Troisième Partie. H I

& de même quand l’Oiíicier d’Artiilerie de ter: ése rrouvera par son ancienneté , commandant i’Artillerie de !aMarine , il informera le Secretaiie d’Etat de la Marine ,pour rendre compte à Sa Majesté.

Article V,

Les Ordres necest'aires pour lesdi ts Officiers d*Artille-rie de la Marine , feront expédiez à l’ordinairc , par leSecretaire d’Etac , ayant le Département de la Marine.

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OIÍTCIERS DE LA MARINE F.T DES GALERES,

ADMIS DANS L^OrDRE ROYAL ET MlHTA.IR.li DE S- LOUIS.

Par Edit de Lotus XV. du moisd’Avril I 7 1 ?- por-tant confirmation de l’Ordre de S. Loiiis , Article XLII.Page 140. troisième Tome du Code Militaire de 1754.

Les Grands-Croix , les Commandeurs & les Chevaliersferont à perpétuité tirez du nombre des Officiers servansactuellement dans nos Troupes de Terre , ou de Mer , enforte néanmoins qu’il y aura toujours un desdits GrandsCroix , quatre desdits Commandeurs , & le huitième du.nombre des Chevaliers emploïez dans les Etats des Pen-sions,.qui seront rirez du nombre des Officiers de la Ma-rine & des Galères.

LES SOLDATS DE LA MARINE ET DES GALERESne peuvent être tnrôlex. dans les Troupes dé Terre.

Ordonnances de Louis XIV. des zi. Novembre1660. & 15. Janvier 1665. & de Louis XV. régnantdu z. Juillet 1716. Article XIII. Pages 4. & 5. premier|Tome du Code Militaire de 1734.

Article III. de Louis XIV.Deffend très-expressémenc Sa Majesté à roui Capi-taines & autres Officiers de ses Troupes , de débaucher ,Í prendre , ny admettre , sous quelque prétexte que ce puiíleêtre , dans leurs Compagnies aucun Cavalier , Dragon ouSoldat, qui aïent servi en d’autres Compagnies , fans qu’illeur soit apparu de leur Congé dstëment expédié en la tor-tue prescrite , à peine d’être cassez & privez de leursCharges, de tenir Prison pendant deux ans , de trois centlivresaupiofirdu Capitaine auquelle Cavalier, Dragon ,ou Soldat appartiendra , & de le faire conduire à leurs dé-pens à fa Compagnie.

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