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Code de procédure civile pour la ville et république de Berne. Berne : de l'imprimerie de L.-A. Haller, 1823
Inhalt
- PDF [1]Titelblatt
- PDF [3]Ordonnance sur la promulgation du code de procédure civile.
- PDF VII [7]Ordonnance sur l'introduction du code de procédure civile.
- PDF [10]Inhaltsverzeichnis
- PDF [11]Première partie. Dispositions générales.
- PDF 48 [58]Partie spéciale. De la marche de la procédure, du jugement, des moyens de se pourvoir contre les jugemens, et de l'exécution.
- PDF [141]Kapitel