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Recueil de pièces dans lesquelles sont établies la distinction, l'étendue & les bornes des deux puissances ecclésiastique & temporelle, conformément à [...]. [S. l.] : [s. n.], MDLIII [1753]
Inhalt
- PDF [1]Titelblatt
- PDF II [2]Preface historique des pieces contenues dans ce recueil.
- PDF 1 [17]Article mis à la tête du cahier du Tiers-Etat, dans l' assemblée des Etats-Généraux du royaume en 1615.
- PDF 3 [19]Arrest de la cour du parlement du 2 janvier 1615, touchant la souveraineté du roi au temporel, au sujet de la harangue du cardinal du Perron au Tiers-Etat.
- PDF 5 [21]Declaration de la faculté de théologie de Paris, faite au roi par ses députés, au sujet des théses touchant l' infaillibilité du pape, le 8 mai 1663.
- PDF 7 [23]Extrait des registres du parlement, du 30 mai 1663.
- PDF 12 [28]Edit du roi sur l' usage de la régale. Vérifié en parlement le 24 janvier 1682.
- PDF 16 [32]Acte de consentement du clergé à l' extension du la régale.
- PDF 21 [37]Declaration du clergé de France, touchant la puissance ecclesiastique. Du 19. mars 1682.
- PDF 29 [45]Lettre de l' assemblée du clerge de France, à tous les evêques de l' eglise de France.
- PDF 40 [56]Edit du roi sur la déclaration faite par le clergé de France, de ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique. Registré en parlement le 23 mars 1682.
- PDF 44 [60]Extrait des registres du parlement, pour l' enregistrement de la déclaration du clergé.
- PDF 45 [61]Extrait des registres du parlement, au sujet de la députation faite du premier président & de six conseillers à l' université, à la faculté e théologie, & à celle de droit de Paris, pour l' enregistrement de la déclaration.
- PDF 46 [62]Université. Du 24 avril 1682.
- PDF 58 [74]Sorbonne. Du 2 mai 1682 du matin.
- PDF 69 [85]Droit canon. Du 8. mai 1682.
- PDF 82 [98]Arrest du parlement, portant interdiction des assemblées de la faculté de théologie, pour avoir différé d' enregistrer l' edit du roi & la déclaration du clergé de France.
- PDF 84 [100]Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que la faculté de théologie continuera ses assemblées pour donner son avis doctrinal, & délibérer sur les matieres qui ont accoutumé d'y être traitées.
- PDF 88 [104]Extrait des registres de parlement du 31 juillet 1682.
- PDF 89 [105]Arrêt du parlement sur un ordre envoyé par le commissaire général des Carmes, au prieur du grand couvent de Paris; au sujet des théses soutenues par le P. Felix Buhy, le 4 décembre dernier.
- PDF 109 [125]Propositions extraites d' une thése de théologie soutenue dans le grand couvent des Carmes de Lyon le 4 septembre 1752 par le F. François Mairot [...].
- PDF 111 [127]Extrait des registres du parlement. Du 25 octobre 1752.
- PDF 115 [131]Extrait des registres du parlement. Du 26 janvier 1753.
- PDF 117 [133]Arrest de la cour du parlement, qui condamne un ecrit imprimé, intitulé: Mémoire sur les arrêts du parlement des 25 octobre 1752, & 26 janvier 1753, à être lacéré & brûlé par l' exécuteur de la haute-justice.
- PDF 120 [136]Extrait des registres du parlement. Du jeudi 15 mars 1753.
- PDF 125 [141]Extrait des registres du parlement. Du 31 mars 1753.