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Tarif Des Douanes Nationales De France : Décrété par l'Assemblée Nationale, le 31 Janvier 1791, avec des notes instructives
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IX

H I S T O R I Q, U E, &C.

aulïi comme létranger , étoient féparés de laChampagne , qui létait à l'on tour duHainault, laFlandre l'étoit de la Picardie. La Bretagne necommuniquoit pas plus librement avec lAnjou ,la Normandie , le Maine & le Poitou , que lorf-quelle appartenoit à des ducs. La Saintonge &lAngoumois étoient pareillement féparés du Poi-tou & de lAunis. Enfin, la Guyenne & le La-bour ne pouvoient envoyer leurs production*par mer, aux autres provinces du royaume, quenpayant, dans beaucoup de cas, des droits plusforts, que ceux dus fur les mêmes marchandifesimportés de létranger.

Des tarifs rédigés dans des fiècles dignorance,des loix mêlées de toute la barbarie de la vieillefifcalité , étoient la bafe des perceptions. Le plusmoderne des tarifs datoit de cent vingt ans , &lordonnance qui règle encore aujourdhui cettepartie dadminiftration, a été rendue en 1687.A la vérité, des arrêts du confeil avoient mo-difié & ces tarifs & ces réglemens ; mais cesarrêts, rendus le plus fouvent par la. cupidité,nayant pour objet que daccroître les revenus dufife, & anéantiffant linduftrie fource de production,manquoient leur but, & rappelloient la fable dela poule aux œufs dor.

Outre ces arrêts, le confeil rendoit des décr-iions. Elles reftoient en manuferit dans les dépôtsde ladminiftration & des fermiers-généraux, qui