HISTORIQUE, &C.

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OBSERVATIONS

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IX

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Pendant qu’on imprimoit cet ouvrage, il aété fait au tarif trois changemens.

x*. L’exemption accordée à l’entrée des bâti-mens de mer a été reftreinte à ceux qui fontdans un tel état de vétufté, qu’ils ne peuventêtre remis en mer. On les a regardés commeagrès et apparaux, tous autres bâtimens de meront été prohibés à l’entrée, et ils ne peuvent êtrevendus dans les ports du royaume, à peine deconfifcation,

2 *. Il a été décrété que le droit de 6 livr.impofé ; à l’entrée des noix de cocCo n’étoit dûque dans le cas où elles étoient entières, et lorf-qu’elles renfermoient leur amande j à l’égard dôla coque, elle doit, lorfqu’elle eft feule, êtreaffranchie de tous droits comme matière première.

3 °. Enfin, il a été décrété que les huiles debaleines et autres poiffons nepayeroient que 61 iy.