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Les edicts et ordonnances des roys de France : depuis l'an 1226. jusques à present: ensemble les arrestz des cours souveraines sur la verification, declaration & modification d'icelles: divisées en cinq livres, dont le sommaire est en la page suyvante. Avec annotations de M. Pierre Rebuffi et autres, pour l'intelligence des lieux plus difficiles. Et trois tables ou indices, deux des titres, et la tierce des matieres y contenues, selon l'ordre alphabetique. Plus en fin est adjoustée un recueil des edicts, ordonnances et lettres patentes qui ont esté publiées apres l'impression des cinq livres commencée, & qui partant n'ont peu estre rengées en leurs propres titres
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ÉD te

Table des Titres.

x X V.Des maiflres des mefliers defenfes de leursconfrairies@ monopoles 1128XXVLI|Des foires de Lyon, @ privileges d'elles 1130x XVII.Des foires de Champaigne@ Brie@ leursprinileges 1151XX VTIIL.Des franchifs des foires du Lendi,@ fainétDents en France IISTX XIX.Des notaires@ tabelhos, gardes des feauxdu Roy Ù 1158x X X.

Que les coustumes des pays& proninces duRoyaume de France féront redisces pare-5 Le)

ferit 1164XX XI

Des fanx tabellions, notaires& tefmoins,

de la perne d'iceux 2°<< XIL

Comment les contrats, teflarmens, arrefts,fen-

tences, Ô autres actes doinent estre expe-diez, 1166XXIIL

Que toutes connentions excedans la fomme decent liures feront faites par les parries fousleurs feings Ô&" eféritures,> ou en feront pajjez.contrats par denant notaires&" tefinoins1166

XX XIIITQue tous contracts à prix d'argent(éront faiëts

d fols à liure(non autrement 1167ee X XV.

Du contra£t de mariage@ conflitution de dot1168XX Vi

Des donations&° autres dif} fpofitios reprouneesO prohibees eflans fautes au profit de cer-

taines perfo onnes 1170NX XX YVIL

Que toutes donations, contralts,@ autres difpofitions férot infinuces@ enregiflrees 1171

XX XV ikDes grefjiers des infinnations ITS{ x NIXQue regifère féra fair des baptefimes 1179XL.

lujquès à quel degré eft permis de fabflituer par

teflament coträct,ou autre difpofétion 1179

X LIDes lettres obligatoires paijées fous feel Royal,ou autre fecl authentique 1180XLiLDes lettres des clameurs du petit feel de MAoc-pelber& del execution d'icelles II8IXL IILDes cedules,@ recognorffance d'icelles 1184XX EitilDes v/uriers&*vfûres probibees LI85x 1 y.Des reféifions des contratts&' tranfactions&prefcription des aétions 1190*LYL

Dereflitution en entier@ elicfiemens fondez,Jr. minorité,dol,cramte force autre cau-ffé efemblable_ 91

xXLVILQue les meubles peri, fables des pumils feront

vendus par les tuteurs@ curateurs,@y les

deniers employezen rente ou heritage ITOK

xXEVIIE

Des conflitution. s desrentes à pris d'argentqu'onne les pourra demander que de ding

dns va 7271XLIX.Des faifies dheritages pour cenfines-@; rentesfoncicres ILEL.

Des re desrentes aféifes fi les SEE Onstant en la cuille de Pari s,que autresvilles@ communautez du Royaume de Fran-ce 1193

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