148 —
82 .
Paris, le 17 prairial, an YI (5. Juni 1798).
Le ministre des relations extérieures, au citoyen Rapinat, commissairedu directoire exécutif près l’armée française en Suisse.
Je suis chargé par le directoire exécutif de vous transmettre copiedes pièces suivantes.
D’après la lecture attentive que vous ferez de ces pièces, vousobserverez, citoyen, que les troupes françaises ne sont pas dans le cas desortir, quant à présent du pays qui composoit le ci-devant canton de Berne;et que leur sortie, leur répartition, augmentation ou diminution, ne peuventdépendre que d’une nouvelle convention expresse à faire d’après vos aviset ceux du général en chef. —
De même, il résulte évidemment de la note du 8 floréal, que toutesles caisses publiques du ci-devant canton de Berne, toutes les réquisitionset fournitures faites avant le 12 floréal, appartiennent à la république.Car tout ce qui étoit sous le scellé et en notre possession avant cetteépoque, est à nous comme faisant partie de ce qui a été pris. Seulement,les Bernois doivent être mis à même de dresser l’état dont il est parlédans la note.
Si l’armée, ou les hôpitaux ont besoin de fournitures, on a droitde les requérir en donnant quittance du prix, à valoir sur les quatremillions. Ont doit offrir aussi de donner quittance des sommes levées surla contribution depuis le 12 floréal, à valoir sur les mêmes quatre millions.
Celles sont, citoyen, les intentibns du directoire exécutif, qu’il m’aprescrit de vous faire connoître.
(Sig.) Tallet/raud.
conforme signé Rapinat.
Le général de l’armée française en Helvétie, au grand conseil de larépublique helvétique; 6 messidor (24. Juni).
Le directoire exécutif de la république française me charge devous notifier son arrêté du 2 de ce mois, par lequel il improuve la pro-vocation faite par le citoyen Rapinat, son commissaire près l’armée, de diverschangements dans les autorités constituées de la république helvétique.
Il me charge en même temps, dans le cas où les démissions de deuxmembres du directoire auraient eu lieu, de vous inviter à les remplacerdans les formes présentes par la constitution helvétique.
Vous verrez, sans doute, citoyens représentants, dans cet acte dugouvernement français, une nouvelle preuve de son attachement aux prin-