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Tome 4
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LIVRE II. 14 CHAPITRE X. — DE HENRI II, DUC DE LONGUEVILLE,

1030 «Donné à Paris le 4 février 1630, signé Louis, scellé du sceau du roi et

„ contresigné Le Beau Clerc."

Point de cou-tume donné parle Conseil deville.

Le point de coutume qui suit fut donné par le conseil de villele 2 juillet 1630:

La taxe n’est Quand une personne agit par taxe sur le bien d’un particulier, sa taxe nepas nulle encore peut être désertée et rendue uulle, encore qu’on ne passe outre à faire dresserqu’on ne dresse lettres de dite taxe dans six semaines; mais la coutume porte qu’il y a an etdms^L^mois J ours P our faire dresser lettres judiciaires, sans qu’icelle taxe soit désertée, nique le créditeur encoure forclusion dans le dit temps.

Approbation duprince de l’ac-cord entre laClasse et lesparoissiens desVerrières, ausujet de la dîmede chanvre

Les étrangersjouissent dumême affran-chissement.

Entrée du ma-réchal de Bas-sompierre àSoleure. Lescantons lui ac-cordent 6000hommes.

Le canton deSoleure lui ac-corde quatrecompagnies.

Par un acte du 18 septembre 1630, le prince approuva et con-firma un accord fait entre la Classe et les paroissiens des Verrières,au sujet de la dîme de chanvre que les dits paroissiens payaient àleur pasteur en beurre et en fromage, ce qui causait souvent desdifficultés entre eux. C’est pourquoi ces denrées furent appréciéesen argent, savoir: pour chaque livre de beurre douze livres decapital et une livre et demie de fromage à la même somme ; ce quiétant supputé se monta à la somme de neuf-cents écus faible mon-naie, laquelle somme étant payée et délivrée par les dits parois-siens, ils seraient entièrement francs et quittes pour toujours de ladite dîme de chanvre et que cette somme serait appliquée à quel-que fond qu’on joindrait au domaine de la cure des Verrières; àquoi le prince consentit. L’acte est daté de Paris, signé Henri, scelléde son sceau et sontresigné Vaumelle.

Et à l’instance des communiers des Verrières, il fut déclaré, pararrêt du Conseil d’Etat du 28 février 1631, que les étrangers quipossèdent des terres sujettes à la susdite dîme jouiraient du mêmeaffranchissement ainsi et comme s’ils habitaient aux dites Verrières.Signé N. Tribolet.

Le 12 février 1630, le maréchal de Bassompierre fit son entréeà Soleure. Le 4 mars, les députés des cantons s’y assemblèrent etaccordèrent au roi de France six mille hommes. Le maréchal partitde Soleure, le 13 avril, pour retourner en France et passa parNeuchâtel ('*) où on lui fit beaucoup d’honneur. La ville de Soleurelui donna quatre compagnies pour le service de S. M. T. C., del’une desquelles M. Jacques de Stavay Mollondin, depuis gouverneurde Neuchâtel, fut capitaine. Ces troupes furent envoyées dans leBassigny et depuis contre l’Allemagne; il y en avait parmi ellesbon nombre du comté de Neuchâtel. Cette levée de soldats dépeu-pla beaucoup la Suisse, surtout après les différentes pestes dont lepays avait été affligé.

(*) Les Mémoires de Bassompierre (tome IV), loin de faire mention de cepassage par Neuchâtel, annoncent, an contraire, que, parti le 20 avril de So-leure, il coucha à Arberg, et que de là il prit la route d’Avenches, Echallens etAubonne pour se rendre à Gex.