LIVRE IL

1707

lie baron deMontjoie se dé-siste de la miseen possessionqu’il avait de-mandée.

On lui accordeque ses protes-tes seront por-tées sur le Ma-nuel.

13. Le mar-grave de Ba-den - Hochberg.

472 CHAPITRE XV. — DE L’iNTERRÈGNE DE 1707.

produit à la Chancellerie le 27 juillet dernier un mémoire qui avaitété lu devant cet auguste tribunal le lendemain 28 juillet, jour fataldes six semaines après le décès de S. A. S. Madame la duchessede Nemours, souveraine princesse de Neuchâtel de glorieuse mé-moire, pour demander au nom du dit seigneur baron de Montjoiela mise en possession des comtés de Neuchâtel et Valangin commeétant descendu de Catherine de Neuchâtel, fille de Rodolphe deNeuchâtel, et par une double alliance de Marie d’Arberg de Valan-gin, le dit seigneur croyait d’êlre dans un degré à pouvoir aussidemander l’investiture.

Mais ayant fait examiner ses droits et vu qu’il y avait encore des descen-dants de Jeanne de Ilochberg, comme sont Madame la duchesse de Lesdiguièreset M. le comte de Matignon, il se trouve qu’il faudrait que ces deux branchesfussent éteintes et qu’il n’y eût plus de descendants de Jeanne de Hochbergpour pouvoir remonter jusqu’à Catherine de Neuchâtel et à Marie d’Arberg deValangin; en sorte que les droits du dit seigneur baron de Montjoie ne se trou-vant pas aujourd’hui ouverts, les dits sieurs ses procureurs, au lieu de persisterà demander la mise en possession et investiture de cette souveraineté, se res-treignent pour le présent à requérir que les demandes et réquisitions par euxfaites aux précédentes audiences où ils ont paru, soyent échangées en protesta-tions et réserves pour conserver au dit seigneur baron ses prétentions en casd’ouverture et empêcher que rien ne se fasse à son préjudice; priant que acteleur en soit accordé en due forme pour servir et valoir au dit seigneur baron età ceux de sa famille, afin de faire valoir leurs droits en cas d’ouverture, autantque de droit, et que le Manuel des Trois-Etats en soit chargé.

Sur quoi les Trois-Etats ont prononcé: Que considérant que de la part deM. le baron de Montjoie on ne persiste pas à la demande faite en son nom ci-devant pour la mise en possession et investiture de cette souveraineté, mais quel’on requiert qu'elle soit convertie en simple proteste et réserve pour la con-servation de ses prétentions de droits lorsque l’ouverture s'en présentera, don-nent par sentence que sa dite demande pût être convertie en simple protesteet réserve, aux fins de faire valoir ses prétentions de droits lorsqu’il y auraouverture pour cela. Ordonnant que les dites protestes et réserves seraient por-tées sur le Manuel, aussi bien que les contreprotestes qui ont été faites à cesujet, de quoi il sera donné acte aux charge-ayants de M. le baron de Montjoie.

Les contreprotestations, dont il est parlé ici, ne tendaient qu’àce que telles réquisitions et protestes ne pussent nuire aux droitsdes autres prétendants, ni aux droits, libertés et autorités du sou-verain tribunal.

XIII. Son Altesse sérénissime Monseigneur le margrave de Ba-den-Hochberg s’était aussi mis sur les rangs pour prétendre à lasouveraineté de Neuchâtel et Valangin en qualité de donataire dumarquis Philippe de Hochberg, en vertu du pacte de fraternité faiten faveur du margrave Christophe de Baden, contraire au traité demariage de Philippe avec Marie de Savoie, et sur quoi il y avait eupostérieurement des accords en suite des procédures dénoncées de-vant la Chambre impériale. (V. les années 1580 et 1581.) Fréderic-Magnus, margrave de Baden-Hochberg, ne laissa pas que de pré-