LIVRE II. 292 CHAPITRE XVI. — DES procemres

1707 pays. 2. Par l’état de la cause et les errements particuliers dece pays.

Ces deux moyens sont traités avec quelque étendue; mais commela sentence, qui a été rendue, a laissé en suspens le jugement surla seconde question, il faut au moins différer d’entrer dans ce dé-tail jusqu’à ce que l’on voie les griefs de la partie condamnée.Voici donc la sentence préalable que les Trois Etats rendirent le23 septembre.

sentence *ur «Messieurs des Trois Etats, après avoir entendu les avocats deenteelespré- » t0lltes ^ es parties, ayant été requis de rendre jugement sur leurstendants relatif «différends, ont dit et prononcé : Que, mettant en considération quea la production | hauts et illustres Prétendants, lesquels tirent leurs droits de la«maison de Longueville, en demandant l’investiture, ont requis d’être«appointés en preuve, ils doivent faire toutes leurs productions pour„la vérification et l’établissement de leurs droits dans les deux ins-tances suivantes, si la première ne suffit pas. Après quoi, et la«procédure étant en état et fermée, Messieurs des Trois Etats se«réservent de juger sur les autres questions. u

Ensuite Messieurs des Trois Etals se sont ajournés à demainmatin.

Treizième Assemblée des Trois-Etats.

Du 24 septembre 1707.

Le sieur Terrasson, avocat de Madame la duchesse de Lesdiguières,a représenté, qu’en exécution de la sentence qui fut rendue hier,il a dressé deux inventaires de productions, desquels il requiert quelecture soit faite; ce qui a été exécuté. En voici la teneur :

Inventaire des droits et titres que Madame la Duchesse de Les-diguières produit devant Monseigneur le Gouverneur et Mes-sieurs des Trois Etats , pour justifier sa prétention à lasuccession de la souveraineté de Neufchâtel et Vallengin enqualité d'aînée par sa descendance d'Antoinette d'Orléans-Longueville, contre S. A. S. Mgr. le Prince de Carignan etcontre M. le Comte de Matignon.

Premièrement elle produit la généalogie jointe à son Mémoire, justiliée parles actes et titres produits le jour d’hier contre la Maison de Chàlons, commeaussi les raisons contenues au dit Mémoire.

2. Le jugement arbitral du comte Thierry de Montbéliard et d’Amédée deMontfaucon du mois d’août 1278; ensemble l’acte de déclaration fait par Jeande Neufchâtel en 1306 â l’occasion des partages faits entre les mâles et les fillesde Rodolphe de Neufchâtel; par lesquels actes il paroît qu’Amédée, l’ainé desmâles, a obtenu le Comté, et que la portion échue aux cadets a été soumise àl’hommage en faveur de l’aîné.

3. Le Testament de Rodolphe de Neufchâtel, fils d’Amédcc, du mois de mai1337, dans lequel iL institue Louis, son fils, et pour les droits de Marguerite,sa fille, il lui donne une portion du domaine sous deux conditions ; la première