LIVRE 11. 312

CHAPITRE XVI. — UES PROCEDURES

1707

Sentence quirenvoie la déli-bération k cinqjours.

Et qui donneaux préten-dants Châlonsquinze jourspour l’expédi-tion de la pro-cédure.

Sur toutes lesquelles choses Mgr. le gouverneur ayant demandéjugement à Messieurs des Trois Etats, ils sont allés en chambrede consultation, et à leur retour ont dit et sentencé :

«Qu’après avoir entendu la lecture de l’écrit présenté par les„sieurs Terrasson et De Fort, chargés de procuration de Messieurs„le Duc de Villeroy (agissant au nom de Madame la Duchesse de«Lcsdiguières) et comte de Matignon, auquel écrit le sieur Tribolet„au nom qu’il agit a adhéré, en tant qu’il ne déroge point aux«droits particuliers de Mademoiselle Louise-Léontine-Jacqueline de«Bourbon, ils déclarent que, vu l’importance de cette affaire, ils«renvoient la délibération à mercredi prochain 5 de ce mois.

«Et à l’égard des délais demandés par les avocats de S. A. S.«Mgr. le Prince de Montbéliard, par celui de Madame la marquise«de Mailly, et par celui de M. le marquis d’Ailègre, du chef de Ja

«maison de Châlons, auxquels le sieur Fortis, avocat de S. A. S.

«Mgr. le Prince de Carignan, est allé déclarer en chambre qu’il se

«joignoit aussi, Messieurs des Trois Etats leur ont accordé dès

«lundi prochain en quinze jours, qui sera le 17 de ce mois, pen-«dant lequel temps on leur expédiera la procédure à la Chancellerie. 44

Voici la teneur de l’écrit ou protestation qui lut présentée et lueaux Trois Etats le t" octobre par le sieur Terrasson, et sur l’im-portance duquel les dits Etats avaient renvoyé de dire droit sur le 5

suivant. Et comme dans la suite cet écrit a été imprimé avec des

réflexions, j’ai cru que, sans renvoyer plus loin, et pour ne passéparer l’écrit des réfutations qui l’ont suivi, je devais les trans-crire ici, d’autant plus que c’est une pièce importante et qui a

été envoyée dans les pays étrangers, pour justifier la conduite dutribunal des Trois Etats. Voici la teneur de cet imprimé :

RÉFLEXIONS

sur un Ecrit intitulé : Protestations faites par Madame ta, Du-chesse douairière de Lesdiguières, par M. le Comte de Matignon,et par Madame Angélique-Cunegonde de Montmorency de Luxem-bourg, tutrice de Mademoiselle de Neufchâtel, sa fille aînée ,donataire substituée de S. A. S. Madame la Duchesse de Ne-mours, Princesse souveraine de Neufchâtel et Vallangin, lueà l’Audience de Messieurs des Trois Etats de Neufchâtel le1 er Octobre MDCCVII.

Protestations. Réflexions sur les Protestations.

A Monsieur le Gouverneur et i La protestation de M. de Villeroy

A Messieurs DES Trois Etats, i pour Madame de Lesdiguièves, de M.

Messieurs ! (,C Mali £ non et f1c j'iadaine de Soissons,

’ est irrégulière et contre toutes les formes.

NOUS avions crû comme llél’i- Elle est contraire à l’ordre judiciaire,tiers de la Maison de Longueville, ' préjudiciable aux constitutions de l’Etat,