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Etude médico-légale sur le secret médical / par L. Crevoisier
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8° A-t-il encore ses père et mère ? S'il ne les a plus, à quelâge sont-ils morts, et de quelle maladie ?

9° Si cest une femme, est-elle enceinte ? A-t-elle eu des enfants,ses couches ont-elles été heureuses ?

10° Quelles 'sont ses habitudes de régime et de vie?

11° Pensez-vous que lon puisse, sans crainte, placer des capi-taux sur sa tête?

Je soussigné, certifie sincères et véritables les réponses ci-dessus.

Ce document suffit pour montrer limportance que les compa-gnies attachent à la constatation de létat de santé des personnesqui se proposent de contracter avec elles. Les questionnaires offrententre eux de grandes ressemblances et, comme lon peut en juger,les médecins sont traités bien cavalièrement par Messieurs les capi-talistes. Les questions que les magistrats et les jurés nont pas ledroit de leur adresser dans lintérêt de la justice, ces Messieurs leprennent sans façon, sous forme de circulaire confidentielle, et envue tout simplement de leurs dividendes.

Le médecin est ordinairement prié de renvoyer personnellement,cachetée, la circulaire et sur quinze sociétés dont Gmelin avait puse procurer ces documents, cinq interdisaient formellement la com-munication du contenu aux personnes à assurer ; de son côté, Tardieumentionne aussi cinq sociétés françaises qui exigent un rapport« confidentiel. »

Il est certain que répondre à ces diverses questions, sans y êtreautorisé par le malade, cest révéler de la façon la plus complète lesecret médical. La plupart des compagnies éludent cette difficulté,ainsi que nous lavons vu, en donnant au certificat la forme dunelettre adressée au médecin par son client et dans laquelle il le priede répondre aux diverses questions qui lui sont proposées. Le mé-decin est ainsi dégagé, délié du secret professionnel, mais le certificatdonné même dans ces conditions, noffre-t-il pas quelque danger ?

Remarquons dabord quen ce qui concerne les réponses à fairesur les antécédents héréditaires, cette seule demande intéresse toutà la fois, non pas seulement la personne sur la tête de laquelle re-poserait lassurance, mais encore une famille toute entière qui nenous a pas donné le droit de révéler ce que nous connaissons sur lecompte de ses membres. Ensuite le client ne sachant pas toujours