Buch 
Etude médico-légale sur le secret médical / par L. Crevoisier
Entstehung
Seite
19
JPEG-Download
 

19

consciencieux de leurs médecins, et nous, nous ne pourrons êtrecompromis. »

U Associat ion clés médecins de Toulouse votait le 19 février1865, sur le rapport de M. Basset, un article de règlement ainsiconçu : « Lassociation des médecins de Toulouse , se basant sur lo-bligation du secret médical, prend lengagement de ne délivrer aucuncertificat demandé par les Compagnies dAssurances , quel que soitlétat de santé du postulant. »

Les motifs de cette décision sont développés dans un rapportqui reproduit, en partie, les arguments théoriques et pratiques deMoutard-Martin, notamment ceux qui se rapportent à la situationparticulière du médecin à légard dun client qui lautorise à direla vérité que lui-même ignore souvent, par suite dune illusion quilest du devoir du médecin dentretenir.

Plus loin, le rapporteur, descendant du domaine de la théoriedans celui de la pratique, suppose le cas le médecin peut êtreappelé à se prononcer sur un client atteint dune affection orga-nique du cœur : « Que ferez-vous ? Irez-vous affirmer par écrit quilna aucune cause de mort prématurée et subite, ou, tout en le dé-clarant, tâcherez-vous, autant que possible, datténuer les faits?Mais si votre client vient à mourir peu de temps après, subitement,la Compagnie ne manquera pas, soyez-en sûrs, dintenter un procèsà la famille pour se dégager de son contrat et de vous appeler peut-être en cause, comme civilement responsable, vous exposant ainsi àperdre par un certificat de complaisance les économies de toute unevie de labeur et de privations. Si vous refusez le certificat, il fautrévéler à votre client quil est atteint dune maladie incurable quidoit abréger fatalement la durée de son existence, à moins quevous ne préfériez, pour ne pas troubler son repos, le laisser danslignorance des dangers qui le menacent et vous brouiller immédia-tement avec lui, en refusant un certificat sur lequel il croyait pou-voir compter. »

La Réunion des médecins de Cologne publiait, en 1868, la ré-solution « de ne délivrer des certificats aux Compagnies dAssurances que sur le consentement formel des personnes intéressées. »

Le Cerele médical de Cassel décidait, le 4 septembre 1868, «derefuser dès maintenant tout certificat, ainsi que tous renseignementsécrits ou oraux sur létat de santé de leurs clients en vue duncontrat avec une Société dAssurances . »