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et qui en a toutes les appai'ences. Irez-vous lui demander s’il estlégitimement marié ? exigerez-vous l’exhibition de son acte de ma-riage ? ferez-vous une enquête pour vérifier ces faits, ou bien exi-gerez-vous seulement qu’il parte devant vous pour faire la déclarationde naissance de son enfant ?

« Mais non, toutes ces suppositions sont impraticables, absurdes,vous pourrez tout au plus lui rappeler les dispositions des articles55 et 56 du Code civil, vous n’aurez aucune garantie qu’il aurabien voulu s’y soumettre, et s’il ne le fait pas vous pourrez plusou moins longtemps être atteint par le Code pénal.

«Eh bien! ajoutait M. Godard, ce que je viens de supposer estarrivé à un de nos collègues du 4 e arrondissement, chez des gensqu’il croyait légitimement mariés et qui ne l’étaient réellement pas.Un puissant intérêt les avait engagés à dissimuler la naissance d’unenfant. Plus tard le fait fut découvert, la justice intervint, et notreconfrère n’a dû de se tirer de ce mauvais pas, après d’assez longuestribulations, qu’à sa bonne réputation et à l’intervention de puis-santes protections.

« Voilà ce qui peut nous arriver à tous et peut être ne serions-nous pas tous aussi heureux. En présence de ces graves inconvé-nients, deux propositions sont faites à la commission chargée d’exa-miner la question.

« La première de dire qu’une déclaration de naissance simple ouverbale, ou par écrit, serait faite dans tous les cas par le médecinaccoucheur à l’officier de l’état civil.

« La deuxième de déclarer, qu’en vertu de l’article 378 quiprescrit le secret, le médecin ne serait tenu à aucune déclaration. »

Mais ni l’une ni l’autre ne fut agréée, et attendu la difficulté deconcilier l’intérêt de la société et des différents articles du Code, lacommission à l’unanimité proposa au Congrès la résolution suivante :« Le Congrès émet le vœu que l’autorité avise aux moyens de fairedisparaître les graves inconvénients résultant pour les médecins etsages-femmes des prescriptions de l’article 56 du Code civil. »

Ce vœu n’a jusqu’ici pas été pris en considération.

Une fois la nécessité admise pour le médecin de faire cette dé-claration de naissance, dans quels termes devons-nous la faire;sommes-nous, par exemple, tenus dans tous les cas de déclarer lenom de la mère de l’enfant? La déclaration de naissance, avec in-