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Notre loi fédérale concernant l’état civil et la tenue des re-gistres qui s’y rapportent (1 er janvier 1876) présente des dispositionsanalogues :

« Toute naissance, ainsi que toute naissance prématurée aprèsle sixième mois de la grossesse, doit être déclarée verbalement dansles trois jours à l’officier de l’état civil de l’arrondissement danslequel elle a eu lieu.

« Sont tenus de faire la déclaration de naissance :

1° Le père légitime ou son fondé de pouvoirs spécial.

2° La sage-femme ou le médecin qui a assisté à l’accouchement.

3° Toute autre personne présente.

4° La personne dans l’appartement ou dans la maison de la-quelle a eu lieu l’accouchement.

5° La mère dès qu’elle est rétablie.

« Cette obligation est successivement imposée aux personnesci-dessus désignées et ne commence que dans le cas où celles quiles précèdent font défaut ou sont empêchées. »

La loi ayant imposé au médecin-accoucheur l’obligation de dé-clarer la naissance de l’enfant, lorsque le père n’a pas assisté àl’accouchement, nous aurons à examiner ici quels sont les cas oùnous pouvons nous dispenser de cette obligation, sans avoir à nousretrancher derrière l’art, du Code pénal, qui nous oblige au secretprofessionnel, quels sont ceux, au contraire, où cet article devientapplicable.

Remarquons d’abord que l’interprétation de la circonstance quioblige le médecin à faire la déclaration de naissance, c’est-à-direl’absence du père, peut soulever déjà de graves difficultés. Lors duCongrès médical de 1845 à Paris , M. le docteur Godard a soumis àce sujet à la Commission chargée d’examiner la question du secretprofessionnel les observations suivantes.

M. Godard, après avoir rappelé au congrès les différents articlesque l’on invoque contre le médecin, en cas de non déclaration denaissance, s’exprimait ainsi :

« Je vous ai dit que l’article 56 du Code civil était inexécutable.En effet, voici un fait qui peut arriver à tous les praticiens. Vousêtes appelé pour un accouchement dans une famille que vous con-naissez peu ou pas; vous trouvez un ménage bien établi, honora-blement, vous voyez un mari ou au moins un homme se disant tel