38

du Code pénal, se sont interdit, d’une manière absolue, la révéla-tion de tout secret. Les premiers se basent, pour justifier leur ma-nière de voir, sur l’axiôme juridique soutenu par Chauveau et Hélie ')qu’il ne saurait y avoir de délit là où il n’y a pas d’intention cri-minelle, d 'animus nocendi; les seconds adoptent le principe défendupar JRauter * 2 ), que l’intention criminelle est manifestée par le faitmême de la violation d’un secret dont on est dépositaire. Nous necroyons pouvoir mieux développer ce sujet difficile qu’en reprodui-sant textuellement les opinions principales exprimées sur la matière ;on nous pardonnera, en raison de l’importance de la question, lalongueur des citations.

Dechambre 3 ) s’est rangé à l’opinion du secret absolu en se fon-dant sur ce que « la prescription légale est impérative, qu’elle necomporte ni exception, ni alternative, et qu’on ne saurait s’y sous-traire sous prétexte qu’il n'y aurait pas toujours secret confié, toutecommunication faite par un malade à son médecin constituant, parsa nature, un dépôt nécessaire, partant un secret. »

Saies-Girons 4 ) s’est également prononcé pour le secret absolu,en partant de ce principe « qu’il importe d’abandonner le moins pos-sible le médecin à l’individualisme absolu de sa conscience; qu’ilfaut prévoir pour celui qui ne saurait pas toujours user pour lemieux de son libre arbitre et régler pour celui qui n’aurait pas labalance de son jugement toujours suffisante; en un mot, qu’il faut,dans des circonstances aussi difficiles, soustraire le médecin aux in-certitudes de sa propre appréciation. »

La société médicale du IX e arrondissement de Paris , chargeaune commission d’étudier cette question et adopta les conclusions deson rapporteur, M. Piogey 5 ) : « Le médecin doit s’interdire toutesorte de renseignements sur la santé de son client à l’occasion d’unmariage. »

Chargé d’une mission semblable par la société du VIII e arron-

q Chauveau et Hélie, Théorie du Code pénal, vol. V, n° 1691.

2 j jR auter, Traité du droit criminel, vol. II, p. 104.

3 ) Dechambre , Du secret médical dans la question du mariage. ( Gazettehebdomadaire de médecine, 1863, n° 6).

4 ) Sales Girons (Revue médicale, janvier 1863).

5 ) Piogey ( Union médicale , 1862, n° 135).