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un certificat basé sur un examen médical, n’est pas le médecin or-dinaire de l’individu sur lequel il va faire un rapport, il n’est pasdouteux qu’il puisse délivrer un certificat et donner tous les ren-seignements qui lui paraîtront de nature à éclairer les juges. Il nese trouve pas, en effet, en présence d’un client, il ne lui a été faitaucune confidence ; les parties l’ont accepté librement comme expert,il peut donc parler. *
Mais il n’en est pas de même du médecin ordinaire des époux;celui-ci a été introduit dans la maison conjugale ; la moindre parolequi lui échapperait, le moindre renseignement écrit qui lui auraitété arraché constitueraient à bon droit une révélation du secret.Quelque raison qu’il pût donner pour expliquer sa conduite, quelquehonorable motif qu’il alléguât, il ne subsisterait pas moins un délitbien caractérisé.
Il importe peu que le médecin ait été délié par son client del’obligation du secret, alors que ce secret concerne une autre per-sonne. Ainsi M. James de Rothschild communiquait à la Société demédecine légale (Séance du 14 juin 1869) le cas suivant, sur lequelun collègue l’avait consulté :
Un individu s’était fait soigner par lui pour une affection sy-philitique; puis il s’était marié au cours de la maladie. La femmefut infectée et se présenta chez le médecin qui avait primitivementsoigné le mari : il ne pouvait y avoir de doute sur la priorité del’infection. Le médecin cessa de les voir pendant un certain temps ;puis un jour il reçut la visite de la femme qui lui annonça qu’uneinstance en séparation de corps s’était engagée, que le mari avaitformé une demande reconventionnelle, prétendant que c’était à ellequ’était due l’origine du mal. Plusieurs mois s’étaient passés et ileut été impossible au médecin-expert commis par le tribunal de seprononcer sur ce point. Le médecin ordinaire des époux, qui savaitla vérité, qui pouvait témoigner utilement et d’un seul mot fairetriompher la bonne cause, devait-il, pouvait-il délivrer un certificat ? —Quelque intéressante que fut la victime, quelque méprisable quedût paraître le mari, le médecin était tenu au silence. Le secret,en effet, avait été livré simultanément, conjointement par les deuxépoux, qui étaient venu se faire traiter ensemble dans le cabinetdu médecin et celui-ci ne pouvait parler qu’autant qu’il y eût étéautorisé par les deux parties.