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Etude médico-légale sur le secret médical / par L. Crevoisier
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un certificat basé sur un examen médical, nest pas le médecin or-dinaire de lindividu sur lequel il va faire un rapport, il nest pasdouteux quil puisse délivrer un certificat et donner tous les ren-seignements qui lui paraîtront de nature à éclairer les juges. Il nese trouve pas, en effet, en présence dun client, il ne lui a été faitaucune confidence ; les parties lont accepté librement comme expert,il peut donc parler. *

Mais il nen est pas de même du médecin ordinaire des époux;celui-ci a été introduit dans la maison conjugale ; la moindre parolequi lui échapperait, le moindre renseignement écrit qui lui auraitété arraché constitueraient à bon droit une révélation du secret.Quelque raison quil pût donner pour expliquer sa conduite, quelquehonorable motif quil alléguât, il ne subsisterait pas moins un délitbien caractérisé.

Il importe peu que le médecin ait été délié par son client delobligation du secret, alors que ce secret concerne une autre per-sonne. Ainsi M. James de Rothschild communiquait à la Société demédecine légale (Séance du 14 juin 1869) le cas suivant, sur lequelun collègue lavait consulté :

Un individu sétait fait soigner par lui pour une affection sy-philitique; puis il sétait marié au cours de la maladie. La femmefut infectée et se présenta chez le médecin qui avait primitivementsoigné le mari : il ne pouvait y avoir de doute sur la priorité delinfection. Le médecin cessa de les voir pendant un certain temps ;puis un jour il reçut la visite de la femme qui lui annonça quuneinstance en séparation de corps sétait engagée, que le mari avaitformé une demande reconventionnelle, prétendant que cétait à ellequétait due lorigine du mal. Plusieurs mois sétaient passés et ileut été impossible au médecin-expert commis par le tribunal de seprononcer sur ce point. Le médecin ordinaire des époux, qui savaitla vérité, qui pouvait témoigner utilement et dun seul mot fairetriompher la bonne cause, devait-il, pouvait-il délivrer un certificat ?Quelque intéressante que fut la victime, quelque méprisable quedût paraître le mari, le médecin était tenu au silence. Le secret,en effet, avait été livré simultanément, conjointement par les deuxépoux, qui étaient venu se faire traiter ensemble dans le cabinetdu médecin et celui-ci ne pouvait parler quautant quil y eût étéautorisé par les deux parties.