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Ordonnance souveraine concernant les incorporés : donné le 28. février 1780
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Quayant réfléchi souvent sur la condition, sidigne de compassion, de tous ceux qui se trouventétablis , les uns dès longues années , dans NotrePays Allemand & dans Notre Pays de Vaud , fansavoir aucun droit de Bourgeoisie , de même quefur les moyens dadoucir leur fort, & nommé der-nièrement pour cet objet une Commiísion exprès,de Notre Conseil, & entendu son rapport sur letout, Nous naurions, après de mûres délibérations,rien trouvé de plus propre , soit pour répondre àtes mêmes vues paternelles, soit auísi pour le sou-lagement & la tranquillité de toutes Nos Villes &Communautés, auxquelles ils ne pourront plus tom-ber à charge, & pour enfin dautant plus facilementpouvoir maintenir le bon ordre parmi eux, qué deles rassembler tous en une même Corporation, qui,tous la Direction d'une Chambre permanente, & àlaide des fçnds que Nous lui assignons, assistera &aidera les nécessiteux dentre les membres , dontelle fera composée, jusques à ce quils se procurent

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