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Ordonnance souveraine concernant les incorporés : donné le 28. février 1780
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ies uns ou les autres des bourgeoisies réelles, 8ctoutes les prérogatives dépendantes de celles - ci*

Nous Nous attendons de la juste reconnoissancede tous ceux qui seront compris dans cette Cor-poration , que comme ils doivent désormais être re-gardés fur le pied de sujets naturalisés, ils sempresiseront aussi, à satisfaire exactement à tous devoirsde fidélité & dobéissance, que cette qualité leurimpose*

Nous Nous promettons de même de lintérêt,que Nos Villes & Communautés tant du Pays Alle-mand que du Pays de Vaud , ne peuvent que prendreà un établissement si avantageux pour les uns & les

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autres , quà moins de raisons & de circonstance»particulières & suffisantes, elles ne refuseront paslhabitation à ces Incorporés, qui, au lieu de certi-ficat de bourgeoisie, déposeront entre leurs mainsun Certificat de Corporation, & seront tenus dacquiterles redevances, & supporter toutes charges usitéeseachaque endroit, & les souffriront volontiers chez elles,

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