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apffi long- tems qu’ils ne leur donneront point desujet de plainte & se conduiront bien. Et donnonsà côté de cela, à toutes Nos cheres villes & com-munes, l'assurance gracieuse & positive que, partout ce nouvel établissement, il ne doit être dérogéen quoi que ce soit, à tous leurs droits & libertés lé-gitimes, à teneur des loix & ordonnances, auprèslesquelles Nous les maintiendrons & protégeronsconstamment à l’avenir comme du passé.

I.

Tous ceux qui font actuellement incorporés,Comme les ou que la Chambre,conformément à Notre décret dudoivent être 3Janvier 1776, pourroit encore incorporer dansinscrits. j e terme â'une année, soit pere de famille, veuve

ayant des enfans, ou gens non- mariés, domestique,orphelin & enfant trouvé, seront inscrits chacun furle rôle de leur district, où l'on aura foin de marquerleur origine, le lieu de leur demeure, l’étatde leursanté, leur âge, leurs facultés & leur profession:

moyen-