) »o ( &&•

IV.

(

Pour cet effet la Chambre sera délivrer gratis à

Certificats chaque Membre de la Corporation, savoir à chaquede Corpora* x

non. pere de famille, a chaque veuve ayant des enfans au--dessous de vingt ans, à chaque enfant qui aura passél’âge de vingt ans, qu’il demeure auprès de ses pa-reils ou non, à chaque personne non mariée, soitdomestique, artisan ou orphelin, un certificat im-primé, muni du sceau de la Chambre & de la signa-ture du. Sécrétasse, lequel devra lui servir à faireconfier de sa qualité de Membre de la Corporation &de l’affi fiance , qu’il peut en attendre au besoin.

v.

A fin de pourvoir aux fonds, que demande unImpositions établissement de cette nature, Nous avons ordonné,annuelles, ^'il fera levé fur chaque Membre de la Corporation,

suivant les régies d’une juste proportion, une impo-sition annuelle, de laquelle on n’exemptera que lesorphelins an-dessous de vingt ans , & ceux que leurIndigence mettroit hors d’état d'être taxés.