Buch 
Ordonnance souveraine concernant les incorporés : donné le 28. février 1780
Entstehung
JPEG-Download
 

) i» c dw

ment de grâce , résolu dy concourir , & de luifournir annuellement, auffi longtems que le trou-verons bon, les sommes, que Nous avons accor- 6 largement jusques à présent, tant pour les né-cessiteux dentre ces mêmes gens, que pour len-tretien des enfans trouvés. Et afin que la Corpora-tion parvienne peu à peu à se faire un capital, Nousvoulons, que, tant de ce quelle retirera de Notrepart, que de ce qui pourra lui revenir dailleurs àtitre de restitution pour assistances reçues, ou à toutautre titre, il soit, par la Chambre par Nous pré-posée , chaque année prélevée une somme pourêtre mise à rente, & dont, jusques à ce quil Nousplaise den ordonner autrement, ìes intérêts serontde même convertis en nouveaux capitaux: Et il estpré fer i t à cette Chambre, pour la régie, les empla-cemens à faire & la sûreté des capitaux, de pren-dre toutes les mêmes précautions qui font préscritespar Nos Ordonnances & Régîemens à tous ceux quifont chargés de ^administration de Nos fonds.

VIL Et