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Ordonnance souveraine concernant les incorporés : donné le 28. février 1780
Entstehung
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Pour veiller sur ce nouvel établissementsNous avons créé une Chambre particulière, dont Directionles membres seront pris de Notre Conseil Souverain, porés & seslaquelle portera le nom de la Direction des Incor- 1 tonctlons *porés , mais dont les fonctions devront se borner ytant seulement à avoir un œil vigilant sur tous lesMembres de la Corporation, & daccorder de la caissepour cet objet établie, lassistance aux nécessiteuxdentre eux ; tous les Membres de cette Corpora-tion devants, pour tout le reste & à tous autreségards, demeurer toujours uniquement soumis &dépendants chacun de son juge naturel & assigné parla loi.

VIII.

La Chambre aura le pouvoir détablir, si Ellele juge à propos, pour chaque district un Inspecteur Directeursou Directeur particulier , auquel Elle donnera les partieuliers *instructions nécessaires, à qui, sil est possible, fera

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