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Renouvelle-ment desCertificatsde Bour-geoisie.

entendu, que lorfqu’il s’agira de gens mariés, leditCertificat devra non-feulement contenir d’une façonclaire & expressive lç droit de bourgeoisie ou de Cor-poration du mari , mais nommément aussi celui dela femme & des enfans, le tout, hors le cas feulement©u l'on auroit à produire un brevet de tolérance de lapart de Notre Petit Conseil. Nous exhortons donc tous& un chacun à s’y conformer soigneusement, fous peinepour toutes Nos villes & communes, que si elles dé-voient négliger cette précaution, & souffrir chez ellesquelqu'un, qui n’auroit pas déposé entre leurs mainsun tel Certificat, soit un brevet de tolérance de la partde Notre Petit Conseil, elles seront responsables pourtoutes les suites, qu’une pareille négligence pourroitentraîner après elle, k tenues de le garder avec les siens,& en cas de besoin les assister comme leurs appartenants.

Les certificats de bourgeoisie des Cantons, ouAlliés Suisses, soit aussi ceux des Pays étrangers,doivent, conformément à Notre Ordonnance duîg. Mars 176Z, être renouvelles de quatre en quatreannées, sous peine pour ceux qui négligeront de le

faire,