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Comme ce qui vient d’être ordonné ci-dessusne regarde que les Communes , qui ne font pasclans Pufage de faire expédier les Certificats de bour-geoisie ainsi que les villes & disiricts entiers fousleur propre sceau, & que par conséquent Nous n’en-tendohs par là rien ôter aux villes ou publics quijouiílentde ce droits il fera permis aux dites villesou publics, de faire à l’avenir comme du passé expé-dier les Certificats de bourgeoisie fous leur nom &sceau, avec la signature de leur Secretaire, Ce quinéanmoins n’empêchera pas, que vous ne leur faisiezremettre un exemplaire du formulaire, en leur en-joignant Tordre de s’y conformer &c. ,

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FORMULAIRE

Suivant lequel les Certificats de~ Bourgeoisiedoivent être conçus & expédiés, enFrançois,

Notoire soit par les présentes, que pardevant Phono-

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