Buch 
Ordonnance souveraine concernant les incorporés : donné le 28. février 1780
Entstehung
JPEG-Download
 

W6 C 3* ( áft*

ferez remettre un exemplaire à chaque Ministre devotre bailliage,. avec ordre de sy conformer ponc-tuellement. Enfin vaus en fete^reqiet.tre aussi undouble à chaque Commune de votre bailliage >, avecordre de ne recevoir à t'avenjr aucun Certificat debourgeoisie de ceux> qui vouèrent sihabituer chezelles, à moins, quils ne soient dans la forme pre-scrite.

Nous voulons au surplus que la présente Ordon-nance, ainsi que le formulaire ci-joint, soient in£crits fur les registres du château* Donné le 14*Août 1770-

P.S. A. MM. les Baillifs deVevai, de Lau-sanne, de Morgcs , dAubonne,de Nyon >de Romainmôtier, dYverdun , de Mou-don, & lAvoyer de Payerne, Avanche,,Aarberg , Cerlier - Nidau , Buren, Ber-thoud, Wanguen, Aarbourg , Thoune^LInterséen ,> Gessenay & Aigle*

Comme'