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Ordonnance souveraine concernant les incorporés : donné le 28. février 1780
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& scellé du sceau accoutumé de très- noble & magni-fique Seigneur - - A

donné à ce

« C -i,:

ORDONNANCE

Concernant les Enfans, quon voudroitmettre en pension*

M I 1 V. .

Nous TAVOYER & Ooolèil de la Ville &-

publique de Berne savoir faisons: Que comme, deJour en jour, il arrive plus fréquemment, quonmette en pension des enfans, dont on déguise levéritable nom , & quenfuite des parens dénaturéslaissent à la charge de ceux, qui les ont reçus:Nouscroyons, devoir avertir tous Nos chers & féaux 8u-jets, de ne plus dorénavant recevoir de pareils en-fans .