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Ordonnance souveraine concernant les incorporés : donné le 28. février 1780
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Fans, fans sêtre auparavant fait donner les sûretésrequises, soit pour le payement de la pension , soitauffi pour que Pensant ne reste pas à leur charge.Faute de quoi, eux-mêmes, ou sils étoient horsd'état d'y pourvoir, les Communes riere lesquelles untel enfant auroit été mis en pension,resteront char-gées de Pensant & de son entretien. C'est surquoiles Communes auront Pœil,& invígileron t soigneu-sement, & à ce que personne chez elles ne reçoivefans des sûretés suffisantes de pareils en fans ; laquelleprésente Ordonnance devra être publiée, afin quechacun puisse le garantir de perte & de dommage*

Donné ce 14. Decembre 1729*