ii4 COMMERCE

déclaré monte depuis mille à cinq mille roubles, peuvent se faire inscrire dans lesCorps marchands, & on s'en tiendra à leur déclaration, fans aucune autre informationà ce sujet. Les membres des Corps marchands ne seront point tenus de fournir des recrues8c des ouvriers, mais une somme d’argent a leur place ; ils pourront auílì conclure avecla Couronne, des' contrats pour les fermes 8c les fournitures. Dans la première classedes Corps marchands, seront inscrits ceux qui déclareront un capital de dix mille àcinquante mille roubles, 8c au - delà. Les membres de cette classe pourront faire' lecommerce intérieur 8c extérieur, en gros &: en détail, établir des forges, fabriques8c autres ouvrages, construire 8c posséder des vaisseaux ; il leur est permis d’avoir uneberline à deux chevaux , de s’en servir dans la ville, 8c ils seront exempts de punitionscorporelles. Dans la seconde classe de ces Corps , seront inscrits ceux qui déclareront uncapital de cinq mille à dix mille roubles ; ces marchands pourront faire le commerceintérieur , établir des fabriques, forges, &c., construire 8c posséder des bateaux proprespour la navigation des rivières ; on leur permet une chaise à deux chevaux, 8c ils sontexempts de punitions corporelles. Dans la troisième classe , seront inscrits ceux quidéclareront un capital de mille à cinq mille roubles ; ses membres pourront faire lecommerce en détail dans les villes & à la campagne, établir des manufactures &: desmétiers, avoir de petits bateaux 8c tenir des cabarets ; l’usage des berlines leur est défendudans la ville, mais il leur est libre d’avoir une voiture avec un cheval. Les étrangerspourront également établir des fabriques, manufactures, forges, fonderies, 8cc. Lesbourgeois notables, tels que les savans, architectes , sculpteurs , peintres, musicienscompositeurs, les capitalistes de cinquante mille roubles, les banquiers ayant un fondsde cent ' à deux cents mille roubles , les gros négocians 8c les propriétaires de grosbâtimens de mer, pourront avoir une berline avec deux ou quatre chevaux ; ils pourrontposséder des terres 8c jardins hors des villes, établir des fabriques, forges, à., construiredes bâtimens de mer 8c de rivière ; 8c ils seront exempts de punitions corporelles.