GOUR D U P A P E. 171
Cardinal, auquel la Chambre Apostolique donne quinze cens écus ^appoin-tements tous les ans.
Comme fès Décréts s’expédient > les uns par des Lettres signées de íà main -& les autres par Bref, il a pour cela deux Officiers, l’un appellé le Préfet desMinutes , qui après les avoir faites & signées, les remet a l’autre nommé leMaître des Brefs y parce qu’il dresse les Brefs fur les Minutes qu’il a reçues, &puis envoie signer au Secretaire des Brefs ceux qui font taxés. Le premier deces Offices vaut douze mille écus, & en rend environ douze cens par année»Le second coute trente mille écus & en produit annuellement au moins troismille, & quelquefois davantage. Les Papes ont encore ajoûté aces Offices de-puis une vingtaine d’années, trois Charges de Reviseurs des Commissions de la.Signature de Justice, qu’on vend a des Prélats , chacune six mille écus, ÒCils en retirent cinqjcens écus par tête de revenu tous les ans.
. Le Collège des Prélats Référendaires n’est pas limité quant au nombre de•ceux qui le composent, ôc ce ne font point des Charges qui s’achetent, maisc est un titre d’honneur que le Pape donne aux personnes de naissance & deíçavoir, pour les mettre en état d’entrer ensuite dans les Charges les plus consi-dérables de la Cour Romaine. Pour y être admis il faut premierement, avoirla nomination du Cardinal Patron, & l’agrément du Pape. Le Cardinal Pré-fet de la Signature de Justice commet ensuite un dé íès Officiers pour faire leProcès Verbal , &t les enquêtes nécessaires selon la constitution de Sixte V.par laquelle il faut prouver qu’on est Docteur en 1 un & l’autre Droit ; qu onest habitant a Rome depuis deux ans; qu’on a atteint l’age de vingt cinq ans ;& qu’on est assés accommodé des biens de la fortune pour pouvoir souteniravec honneur la dignité de Prélat.
Après ces formalités le Cardinal Préfet donne a celui qui est trouvé tel quenous venons de dire , la commission de rapporter deux Procès en Signature,òc s’il s’en áquite bien^ on approuve íâ nomination, & ón le reçoit en cettemaniéré : Le Cardinal Préfet lui aiant fait prêter le ferment d’administrer la Ju-stice en Conscience, lui met i’habit de Prélat, íçavoir la soutane tramante jus-qu’à terre, & un petit manteau qui va un peu plus bas que la Ceinture, Lcqui est fendu, pour laisser passer les bras. Cet habit est de couleur noire, par-ce que selon la Concession de Paul V. il n’y doit avoir que les douze plus an-ciens Référendaires qui le portent de couleur violette, comme tous les autresPrélats.
Les douze plus anciens Référendaires font appelles Votanti di Signatura ,parce qu’ils ont voix délibéras ve dans les Assemblées où ils íè trouvent, lesautres font appellés Proponenti , c est-à-dire, Rapporteurs , & ceux-ci n’ontpoint de voix déliberative; ce qui s’obferve dans les autres Tribunaux de Ro-me, où les Rapporteurs exposent simplement le bon droit de chaque partie,íàns dire leur sentiment, ni opiner là-dessus.
La Juridiction des Référendaires est de proposer les Commissions & les Re-quêtes litigieuses, ou gratieuíes à la signature de Justice, & à celle de Grâce,& de connoître lés causes qui leur’font journellement addressées, qui n excè-dent pas la valeur de cinq cens écus d’or, parce qu’étant d’une plus grossesomme elles vont à la Rote. ; ! ; .
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