Band 
[Volume I.]
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172 SUPPLEMENT DE LA

Le DATAIRE DU PAPE, & outrer OFFI-CIERS de k DATE RIE.

La Daterie & la Chancellerie du Pape netoient anciennement qu’une mêmechoie, mais la quantité d’affaires a obligé d en faire deux Tribunaux , qui onttant de Relation lu n avec l’autre, que la Chancellerie ne fait qu’expedier cequi a passé par la Daterie.

Le Dataire est un Prélat , 6 c quelquefois un Cardinal que le Pape députepour recevoir toutes les Requêtes qui lui íont présentées, touchant les provi-sions des Bénéfices. Par cette Charge le Dataire a l’autorité d’accorder sens la par-ticipation du Pape les Bénéfices qui ne valsent pas plus de 24 . Ducats de renteannuelle ; mais pour ses autres qui valsent davantage, il faut qu’il en seíse si-gner ses provisions au Pape, qui lui donne audience tous les jours. Il peut entreplusieurs prétendans gratifier celui qu’il lui plait, pourvu qu’il ait ses qualitésrequises. Le Dataire a deux mille écus d’appointement, sens compter les gra-tifications qu’il reçoit de ceux qui lui font la Cour pour obtenir quelque Béné-fice. Pour avoir une parfaite connoissance de cette Charge il seut voir ce queque nous en dirons dans la fuite. ,

Le Sous-Dataire du Pape est un Prélat pourvu de se Charge comme le Da-taire,, Sc qui a preíqu’autant de crédit que lui auprès du souverain Pontise, quilui donne mille écus d’appointement, mais il n’a pas l’autorité de conférer au-cun Bénéfice sens se participation ou celle du Cardinal Dataire. Pour fairemieux entendre ce que c’est que ces deux emplois, nous allons dire par ordreles formalités qu’on observe pour l’expedition d’une Bulle, ou d’une disepence.

Quand le Bénéfice vaque par mort, il seut s’adresser au per obitum , qui estcomme un substitut du Dataire par commission, dont la Charge vaut aussimille écus par an. En tous ses autres cas & pour toutes ses autres grâces, com-me résignations, permutations, impetrations de Bénéfices & semblables, il fauts’addresser au Dataire même, 6 c au Sous-Dataire ; mais pour quelque affaireque ce soit, le meilleur moien de la faire réussir est de présenter Ja sopplique,ou Requête au Pape même, par le moien de quelque Cardinal, ou Ambassa-deur parent ou ami du Pontife régnant, qui la remet ensuite au Dataire, 6 clui ordonne de favoriser le suppliant.

Après que l’on est assuré du consentement du Pape, 6 c que se Dataire sous-crit la supplique en ces termes, annuit SancUJJÌmus , le très Saint Pere y consent ,on doit dresser une seconde Requête en forme , avec ses causes & restrictionsque l’on désiré être inférées 6 c mises au long dans la Bulle, 6 c quand 1e toutest seit selon le stile, on la porte au Sous-Dataire qui écrit au bas en peu demots le sommaire de ce qui y est contenu, 6 c la donne au Dataire, l’instrui-siint de nouveau de toute l’affaire. ‘ ri

- Après cela 1e Dataire porte la sopplique au Pape, qui la signe, en accor-dant la grâce par ces paroles,/*/ ut petitur, soit fait selon la réquisition ; puis1e même^ Dataire ou son substitut consigne la même supplique au Préfet desCompositions.

Le Préfet des Compositions est établi pour taxer les soppliques, qui doiventpaier selon la qualité de la matière 6 c l’importance des cas. Quand on a paieíá somme dont est convenu* ou la taxe qui a été faite sor la sopplique, au bas

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