ÉTUDE SUR LA LOI DU 19 AVRIL 1898

RELATIVE

A LA PROTECTION DE L’ENFANCE

INTRODUCTION

1. — La question des enfants martyrs est aussi ancienne quele monde, et,depuis ce père des temps héroïques qui,pour avoirlaissé cruellement maltraiter ses fils par une marâtre, fut punide la main d’Hercule (1), jusqu’à l’auteur du crime de la rueYaneau, bien des persécuteurs de l’enfance se sont évertués àcouvrir leur conduite dénaturée du masque de l’autorité pater-nelle. La question du droit de correction et de ses limites a servidans l’intervalle, à d’innombrables controverses.

2. — A Rome, la puissance paternelle était, dans le principe,absolue, et le père de famille qui pouvait à son gré tuer son en-fant, l’exposer ou le vendre, pouvait tout aussi bien le maltrai-ter : « 11 était permis au père de famille, a dit un ancienauteur (2), non seulement d’exposer son fils, mais de l’empri-sonner, de le frapper, de le lier et de l’envoyer ainsi aux tra-vaux des champs, même, le cas échéant, de le faire périr dansquelque supplice. » Mais, avec le temps, on se départit de cesrigueurs. Le droit de vie et de mort, réprouvé par les mœursd’abord, le fut bientôt par les lois, et les empereurs en répri-mèrent l’usage : Hadrien punit de la déportation un père homi-cide (3) ; puis Constantin appliqua à ce crime la peine du parri-cide (4). On se montra sévère pour ceux qui, dans l’exercice de

(1) Diodore de Sicile, livre 4, n° 43.

(2) Heineccius, Antiquités romaines, livre 1, titre IX, n°5.

(3) L. 5, D. De lege pompeia de parricidiis.

(4) L. 4, C. De his qui parentes vel liberos occiderunt.