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par Rabaut. ~ Opinion de Rabaut surla Motion suivante: Qu’est ce que laSanction royale ? Cette Sanction est - estenécessaire pour tous les Actes Législa-tifs ? dans quel cas la sanction doit - elleêtre employée, & de quelle Manière?— Projet de Déclaration des Droits ddl’Homme en Société. — Rapport au Nomdu Commité choisis pour rédiger un Pro-jet de Constitution. — Réflexions rapi-des fur le veto Royal absolu , p. Schmits.

5191. Préliminaires de la Constitution, Con-tentants : I. Reconrioissance & Expositionraisonnée des Droits de l’Homme & duCitoyen, par Sîéyes. II. Projet des pre-miers Articles dé la Constitution , parMounier. III. Projet de Déclaration desDroits de l’Homme en Société, par Tar-get. — Opinion de Rabaut fur la Motion :nul Homme ne peut être inquiété pourses Opinions, ni troublé dans l’Exerci-ce de fa Religion.

2192. Essai fur la Formation des Assembléesnationales, provinciales & municipalesen France, par Servan. — Observationsfur l’Organisation du Pouvoir judiciaire,par Servan. — Adresse aux Amis de laPaix, par Servan. — Opinion fur les Lo-ix constitutionelles, leurs Ordre naturel,leur Stabilité relative, leur Révision so-Iemnelle, par Ramond.

2193. Le Point du Jour, ou Resultat de cequi s’est passé aux Etats - Généraux de-puis le 27 Avril 1789 jusqu’au premierOctobre 1791. 26 Tom.

2294. Journal des Etats - Généraux dépuis le