iz8 politische Schriften.
27 Avril 1789 jusqu’au premier Octobre w1791. Ou journal Logographique. Ouvra-ge où se trouvent toutes les Motions, jDélibérations, Dicours & Opérations del’Assemblée, Séance par Séance, par M. 22-Le Hodey. 35 Tom.
2195. Journal de l’Assemblée nationale, ouiJournal Logographique. Premiere Légis- j 221lature. Ouvrage où se trouvent toutes
les Motions, Délibérations, Discours &Opérations de l’Assemblée Séance par Sé- :ance rédigé, par Le Hodey & Ducos. 2226 Tomes.
2196. Procès - Verbal de l’Assemblée nationa- 22le, contenant les Séances depuis le pre-mier Octobre 1791 jusqu’au 21 Septem-
bre 1792. 16 Tom. 22
2x97. La Constitution Françoise présentée au
Roi le 3 Septembre 1791, & acceptée, 22par sa Majesté.
2198. Constitution françoise telle quelle a été
lue a la Convention nationale, le xz Fe- 22vrir 1793, par Condorcet.
2199. Acte Constitutionel du Peuple françois, 22
précédé du Rapport, du Comité, duSalut public, fait à la Convention le 10juin 1793, par Hérault Séchelles. 22
2200. Frankreichs drey Konstitutionen. Nebst einerBeleuchtung ihrer ersten Grundsätze, von 22Bartoldy.
2201. Projet de Constitution de la Républiquefrançoise présenté à la Convention Nati-onaléau Nom de la Commission des Onze, 22par Boissi - d’Anglas.
2202. Constitution de la Republique françoise
par la Convention Nationale & acceptée. 22