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MINES.

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il comporte une appréciation des choses et des gens à faire de $ clcertaine, suivant une formule d’autrefois. L’autorité décide, ^cet arbitraire inhérent aux matières administratives, sipublic, qui doit être son seul guide, nécessite l’institution d’u° ecession et dans quelles limites il convient de l’instituer; il faut 011ce qui est particulièrement délicat, choisir le concessionnaire"pareil régime l’emporterait sur tous les autres avec une adim 11 ^ .tion douée de l’infaillibilité. Scs avantages seront d’autan 1 P

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grands que les erreurs risqueront d’être plus faibles. On I e c ^fonctionnant sans difficulté dans les temps et les pays où b 111 ^ 0 t ,|in’est pas discutée, encore moins suspectée. Son maintien jusq 11 1 j sFrance , sans qu’il ait été attaqué sérieusement, provient, il estp eI ^de le dire, des conditions de son application par le ServitMines. Beaucoup ont pensé et pensent aujourd’hui surtout 9 llC ^Administration a sauvé le système; elle en a tiré tous les a va 111 set écarté les inconvénients.

A la promulgation de la loi de 1810, il existait en France

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de la ,,

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cessions de mines, régulièrement instituées sous l’empire -de 1791; on en compte aujourd’hui i 5 oo. Il en est bien p cU 0/l’institution 11’ait pas soulevé de conflits toujours délicats, ^coup semblaient inextricables par le nombre et la compl e *b. j]f ;intérêts en jeu. Elles ont parfois astreint les Ingénieurs desà des travaux plus spécialement importants : tel a été le ca "’

lamment, des études préparatoires aux concessions à

établir

le bassin houillcr de la Sarre et, plus tard, dans celui de r

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Etienne. Les premières devaient rester inutiles à la suitenements de 1814 ; les secondes ont servi d’assiette à la constide la propriété minière du plus important de nos bassins b° u

du Centre. Toutes deux méritent d’être rappelées.

Les houillères de la Sarre, nous avons eu l’occasion

de I e

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dépendaient, avant la Révolution, du domaine des princes de \cSarrebrück . Elles furent donc englobées, après la conquête, ^ 0 \domaine français et affermées pour neuf ans, à partir du 1 e1111(3

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de

71 ooo fr par

an. Elles produisaient

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(iouvernemenl impérial, au lieu de le renouveler, se résol 11 ^ .mettre ce bassin au régime des concessions exploitées p ar

an V, à raison

90000 tonnes annuellement. Lorsque le bail fut arrivé à écm 1 ^ g0 ir