PITTORESQUES ,

priés tout le gouvernement de l’Etat. Ils créoient, conjoin-tement avec les Seseniers , tous les Membres dix grand. Conseil ;& toute la nomination même des Sú^eniers leur étoit dévolue,de manière qu’ils remplissoient, pour ainsi dire, seuls toutesles places vacantes du Conseil des Deux-Cent , attendu qu’ilsavoient les suffrages de tous les Membres à leur disposition.Mais enfin les bourgeois ouvrirent les yeux fur ce pouvoirexorbitant qui tendoita Y Oligarchie y ils leur ôtèrent d’abord.la nomination des Seqeniers , ensuite ils leur retranchèrentinsensiblement toutes les autres prérogatives. Aujourd’huileur pouvoir est si restraint qu’il ne peut mettre en danger laliberté publique.

Les principaux (zz) Collèges de l’administration font,I. le Conseil secret , dont je décrirai bientôt la forme; II. lesChambres Economiques ou les Conseils des Finances, l’une pourle pays Allemand , & l’autre pour le pays Romand ; III. la Cham-bre des Appellations Allemandes qui juge tout appel civil endernière instance, si l’objet principal ne passe pas la valeur dedeux mille livres Bernoises, ( la livre de Berne fait vingt-deux filssix deniers de France. ) Autrefois un Conseil de soixante jugeoit endernier ressort des appels ; maintenant toutes les causes, dontl’objet paíïè la valeur sus-énoncée, de même que toutes lescauses pour injure, voix de fait, &c. peuvent être portées auxDeux-Cent ; IV. la Chambre lyis) des Appellations Romandes ; celle-cijuge en dernier ressort pour le pays de Vaud , soit à limitationde la Chambre d’appel établie a Moudon fous les Ducs de Sa-voie, soit parce que dans les premiers temps, qui ont suivi laconquête, la langue Françoise, usitée dans ce pays, étoit troppeu connue à Berne, pour trouver un plus grand nombre deJuges qui eussent la capacité requise. Les seuls bourgeois deBerne peuvent appeller de cette Chambre au grand Conseil. V.Le Conseil de guerre , dont je traiterai dans un autre endroit ; VI.VIntendance de la police ; VII. lé Consistoire , pour les causes matri-moniales ; VIII. le Bureau de distribution des aumônes & du travail auxpauvres de la campagne ; IX. la Chambre de réfirmatioti ou de Vexé-cution des Loix fimptuaires ; X. la Direction des bleds ; XI. les deuxDirections des forêts , l’une pour le pays Allemand & l’autre pourle pays Romand ; XII. la Direction de la ferme des fils , & XIII. leConseil de commerce. IIV a encore le Comité des péages & che-mins, le Conseil de santé, la Chambre des orphelins, leConseil académique qui dirige le Gimnafi de la capitale &les Ecoles de la campagne ; le Bureau d’administrâtion desHôpitaux , la Commission des chasses , la Commission destaxes qui met le prix aux denrées; la Chambre des Monnoies ,l’Inspection des postes & messageries, la Commission desdroits fur le vin, la Commission criminelle, le Comité pour labalance des importations & des exportations, le Comité pourl’introduction des plantes étrangères telles que le tabac , lagarence , &c. le Conseil d’abondance & le Bureau desrecherches généalogiques fur les citoyens & les habitans per-pétuels de la ville. Tels font, indépendamment des commis-sions extraordinaires , qui rétablissent pour un temps danscertains cas & pour certains objets; tels fint , dis-je , la plupart& les principaux atteliers , ( ce sont les termes de M. Philbert ),■gù s’apprête & fi perfectionne tous les jours dans le gouvernement de laRépublique Bernoise , le saint ouvrage de la félicité du peuple & de la

&c. D E L A S U I S S E. i„

prospérité de VEtat. Ces commissions font toujours présidéespar un Membre du Sénat ; elles sont chargées d’exécuter lesordres souverains dans leur ressort, ou de discuter préala-blement les matières qui leur sont proposées, pour rap-porter ensuite leur avis ou projet de résolution, avec lesmotifs de chaque opinion. Cette méthode occasionne beau-coup de lenteur, mais les objets sont mieux vus & mieuxapprofondis, & elle est la marche la plus sûre pour un gouver-nement Républicain, plus attaché aux affaires intérieuresde l’Etat qu’a de grands objets étrangers, qui exigeraient lapromptitude dans les délibérations. Au reste les commissionsque nous venons d’indiquer rapportent les matières qui nesont pas de leur compétence, au Conseil des XXVII, &celui-ci aux Deux-Cent. Disons ici un mot du Consálficret ; il estcomposé de Y Avoyer qui est hors de charge, du Trésorier Allemand ,des quatre Bannerets & des deux Secrets ; ce qui fait au total huitAssesseurs. Ce Conseil traite des affaires les plus importantes & lesplus secrètes; c’est un Comité a la fois nécessaire & redoutable.

II seroit inutile d’entrer dans de plus grands détails furrintérieur de ce gouvernement, nous pensons qu’il suffitd’avoir tracé les traits généraux de fa constitution aristocra-tique , & d’avoir marqué les différences essentielles entre faforme & celle des autres Cantons.

Le pays soumis à la domination de Berne est partagé enBailliages ou Préfectures , dont la commission dure six ans. Souscette domination nous comprenons, & les emplois de judi-'cature & ceux des rentes & domaines , provenant de laconfiscation des biens des Monastères à l’époque de la réfor-mation. Les Baillifs sont les Subdélégués de la police, lesExécuteurs des édits & mandats souverains, les Economesdes rentes du fisc &: des greniers publics, les Juges d’appel desjustices inférieqres, & les Juges de paix fur tous les objets queles parties s’açcordent à porter à leur audience. Dans le pays deVaud ils sont assistés par les CourS baillivales, ou se traitent enpremière instance les causes féodales, dans lesquelles le Ba illi sest partie intéressée ; ces Cours décident aussi à la pluralitédes voix les causes civiles, qui sont immédiatement portéesdevant elles ; mais les Assesseurs n ont que voix délibérativedans les causes d’appel, & le Baillis prononce la sentence.

Les bailliages se donnoient autrefois par sélection dessuffrages ; mais il s’introduisit de grands abus dans les sollici-tations : un règlement fait en 1718, soumet la distributionde ces emplois au sort. Cette loi, si singulière en apparence,suppose que le hasard est moins aveugle que la faveur, &que tous les Aspirans jugés une fois capables d’opiner dansle Conseil souverain, doivent l’être aussi de toutes les com-missions particulières. Son but étoit Légalité dans la distri-bution des emplois lucratifs; elle a produit un double effetdans la République. D’abord, en rendant la brigue inutile,elle a fait tomber la coutume de ces bruyans festins, de cesrepas superflus, où au milieu d’une profusion fans choix ,les acclamations & les disputes nourrissaient l’esprit de parti,& où l’ambition commençoit sa carrière en s’avilissant devantl’orgueil en place. Je rapporte ici les réflexions de M. deTfiharner. Ce changement essentiel dans les moeurs a influéfur l’économie & fur le caractère de toute la nation. Un

( zz ) Faesi, Descript. Topog. de la Suisse, T. I. pag. 562, & suiv.

(r; ) Les peuples du pays de Vaud passent pour aimer les procès ; marquepresque certaine d’un vice caché dans la législation. Quoi qu’il en soit, cevice des hommes ou des loix, a mis le Souverain dans la nécessité d’ériger le

Tribunal dont il est ici question, & de le revêtir de toute son autorité,pour n’être pas fans cesse interrompu par les discussions Interminables decette partie de ses sujets. ( Note de M. Philbert, dans l’Hist. des Ligues &des guerres de la Suisse, T, I. pag. 3