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PITTORESQUES, &c. DE LA SUISSE.

nomment seuls parmi eux les trois Gardes du grand sceau dela ville & de la bannière, 8c deux Assestèurs pour l’examen desaffaires criminelles. Les anciens Conseillers laissent la décisionà ccs affaires aux nouveaux ; mais jusqu’à ce moment ils peu-vent assister à toute la procédure avec eux. Les jugemensau criminel font prononcés par vingt-quatre nouveaux Con-fiillers, indépendamment du Bourgmestre : les nouveaux Conseil-lers composent aussi seuls la Chambre civile de la ville, das Stadt-Gerickt pendant une demi-année ; il n’y a que XAvoyer de cetteChambre qu'ils ne représentent pas.

J ai dit que le petit Conseil se joignoit au grand , & qu’alorsle pouvoir suprême résidoit dans cette réunion des deux centdouze Membres dont ces deux Conseils font composés. II yen a cent soixante 8c deux du grand Conseil ; de ce nombre dix-huit son extraits dé la Tribu de Constafel - chacune des douzeautres Tribus en nomme douze. L’élection des Membres dugrand Conseil se fait dans la maison de la Tribu parlés petits &grands Conjeillers de chaque Tribu, & elle se fait en secret à lamajorité des suffrages: la confirmation de sélection est faitepar lcgrand Conseil. Tout Citoyen qui a atteint l’âge de trenteans peut être élu dans le grand Conseil , 8c tel qui en a trente-sixpeut prétendre au petit Conseil,

Quand un Membre du petit Conseil vient à mourir, on le noti-fie aussi-tôt au Bourgmestre en charge , 8c celui - ci est obligé,suivant un règlement, d’assembler dans les vingt-quatre heuresle petit 8c le grand Conseils, excepté un jour de dimanche oufie solennité , pour procéder au remplacement du défunt.Et lorsque le même cas arrive a l’égard d’un Membre du grandConseil , le Tribun en charge OU le Seigneur de Constafel , si lefiéfunt étoit de fa Tribu, le notifie de même au Bourgmestretegnant, qui fixe alors l’heure de l’élection. Ordinairementcette élection se fait le même jour par les Préposés de la Tribufiont étoit le défunt.

Voici la forme de l’installation de la nouvelle Régence quifie fait tous les six mois à la Saint-Jean d’été & à la Saint-Jeand hiver. Le petit 8c le grand Conseils font alors assemblés dans1 hôtel-de-viìle fous l’obligation du serment, pour procéderaux élections. Après une prière relative à Pacte du jour, onht le règlement des élections, 8c l’on demande à chacun desAssesseurs qu'il dise sur sa conscience s’il fait qu’on n’a rienfait contre fa teneur. Ensuite tous les Assesseurs font sermentfie n elire que celui qui leur paroîtra le meilleur & le plus ca-Pable. Le Bourgmestre ou le Président demande ensuite à l’ùnfies Conseillers soit du petit ou du grand Conseils qu’il nommeCe hii qui lui plaira, pour remplir la charge de Bourgmestre. LeConseiller à qui il s’adresse nomme alors un Sujet, 8c aussi-tôt tons les parens du Candidat jusqu’au troisième degré,sortent de P assemblée. Puis le grand- Sautier demande l’avisa chacun des Assesseurs placés à fa gauche ; ils choisissent( *4 ) alors le Sujet désigné ou en proposent un autre, 8c

chaque fois les parens du Candidat se retirent de même de laChambre. Après la demande des avis , on met les nomsdes Candidats fur autant de trous dans une boîte élevée8c non doublée. Chacun des Votans va derrière un rideauplacer dans l’un des trous à son choix le denier d’argent quela Chancellerie leur a distribué ; 8c lorsqu’il y a plus de quatreCandidats nommés, le Président prend avec lui à son choixdeux Membres du petit Conseil 8c un du. grand, 8c il va avec eux8c un Officier de la Chancellerie compter en secret les suf-frages , ensuite sans faire mention du plus ou du moins desuffrages & avant la fin complète de sélection, il fait annoncerle nom de celui des quatre Candidats qui en a lo plus ; aprèscela on procède dans la même forme à sélection des autresCandidats. S’il y en a au-delà du nombre des quatre précé-dens , leurs parens sortent de même auparavant de ras-semblée ; le Bourgmestre ou le Président compte publiquementles suffrages dans la Chambre du Conseil, 8c félicite celuid’entre les Aspirans qui en a le plus. II faut aussi observer quelorsqu’on va placer les deniers d’élection, jamais deux Votansne vont ensemble derrière le rideau, 8c aucun ne peut aussisous peine de perdre son suffrage , demander &: donner àun autre son denier, à moins qu’il ne soit hors d’état de leplacer dans la boîte ; on compte aussi publiquement les deniersavant & après sélection pour voir si le nombre est juste.

Tous les six mois le petit 8c le grand Conseils élisent de nou-veau le Bourgmestre qui doit entrer en charge. Les autres Chefsdel’Etat, au nombre de sept, sont quatre Statthalter OU Maî-tres ( 15 ) Tribuns 8c deux Trésoriers -} ceux-ci peuvent être élusparmi les Conseillers ou les Tribuns ; ils gardent leur placependant douze ans, & alternent entre eux annuellement pourl’exercice. Après les Trésoriers vient P Administrateur ( 16 ) principalou Xlntendant général des biens d’Egliso sécularisés tant de laville que du Canton. Ces neuf Chefs forment le Conseil secretavec trois autres Membres du petit Conseil. Ils délibèrent ensuitesur les affaires les plus importantes de l’Etat qui sont en outredélibérées devant le petit 8c le grand Conseils, mais ils n’ontque la voix délibérative fans avoir le droit de conclusion.

Le Chancelier 8c le sous-Secrétaire exercent toujours leurs fonc-tions au petit 8c au grand Conseils : chacun d’eux a encore unSubstitut du Conseil. Le Chancelier décide la majorité danstoutes les affaires &: élections où il y a égalité de voix soitdans le petit Conseil, soit dans les deux Conseils réunis, le petit8c le grand. En son absence ou lorsqu’il ne peut être présentaux élections à cause de la parenté avec l’un des Candidats ,le sous-Secrétaire donne la décision ; 8c si celui-ci est dans laimême exception, alors il est remplacé par le premier desdeux Substituts du Conseil , 8c enfin par le dernier d’entre eux sile premier est excepté. Les quatre Préposés à la Chancellerieque je viens de désigner, partagent entre eux le travail, demanière que chacun d’eux a son département distinct dans

( H) Voici comment M. Philbert décrit la forme des élections à Zurich ,(Tom. I. pag. 24; & suiv. ) Toute la Tribu s'assemble, le Chef qui y pré-hde sous le nom du Maître Tribun , interpelle un Trìbunaìre quelconque, quine doit jamais en être averti, ni prévenu, à peine d’une grosse amende, deProposer sous son serment un sujet habile qui ne lui soit ni parent, ni allié,& qu’il juge digne de la place vacante. Cette interpellation se réitère àtrois ou quatre autres Tribunaires qui font tenus de proposer chacun unsujet différent, & sélection roule sur ces quatre ou cinq proposés. On yProcède par un scrutin couvert & très-secret, & celui des Candidats qui ae U le plu s de voix est présenté au Sénat pour y être confirmé. Si les voixfont égales, ils font présentés tous les deux, & la confirmation qui se donne

à la pluralité des suffrages, n’a lieu qu’en faveur d’un seul. Pour être éligi-ble il faut être né en légitime mariage , être domicilié dans la ville depuisdix ans, avoir trente ans passés, & faire preuve d’une fortune suffisantepour tenir lieu de caution réelle.

( 15) En Allemand Oberste-Zunftmeifier , ce titre désigne les quatre prin.cipaux Tribuns ; ils sont les organes de la Liberté, les gardiens de la cons-titution , les protecteurs de la Bourgeoisie & de ses droits; ils présidentdans tous les Collèges en l’absence des Bourgmestres. Quoiqu’ils soient qua-tre , ils ne sont jamais en fonction qu’au nombre de trois, & tous les ansl’une de ces places est ouverte à une nouvelle élection.

(16) En Allemand Obmann ou Ober-Amtmann.